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Adozioni

 

Adozioni
L'ADOPTION  EN ITALIE EST REGLEMENTEE
par la Loi du 4 mai 1983
Cette loi  qui réglemente  l'adoption et le placement des mineurs a profondément modifié le régime de l'adoption en distinguant " l'adoption des majeurs " et " l'adoption des mineurs ".

- LES CONDITIONS RELATIVES AUX ADOPTANTS
1) L'âge minimum
Il n'y a pas d'âge minimum. La différence d'âge entre l'adoptant et l'adopté doit être comprise entre 18 et 40 ans.

2) La différence d'âge avec l'adopté
Elle doit être d'au moins 18 ans et ne pas dépasser 40 ans.

3) L'état civil
Seuls deux époux mariés depuis au moins trois ans et non séparés peuvent présenter une demande d'adoption.

II - LES DROITS DE L'ENFANT
A partir de 14 ans, l'enfant doit consentir personnellement à son adoption. A partir de 12 ans, il doit être entendu par le tribunal. L'enfant de moins de 12 ans peut être entendu si le tribunal le souhaite et si son audition ne risque pas de lui nuire.

III - L'AGREMENT DES CANDIDATS A L'ADOPTION
La procédure d'agrément est prévue par la loi de 1983. Un couple qui désire adopter un enfant ou plusieurs frères et soeurs doit adresser une demande écrite au tribunal des mineurs. Un même couple peut présenter successivement plusieurs demandes à différents tribunaux des mineurs, à condition que chaque tribunal concerné en soit informé.

Les tribunaux échangent les renseignements dont ils disposent sur les candidats à l'adoption. Ils ont en effet la possibilité de réaliser les enquêtes qu'ils estiment opportunes pour choisir le couple qui répond le mieux aux besoins de l'enfant à adopter, la loi exigeant que les adoptants soient aptes à " éduquer, instruire et entretenir " les enfants qu'ils ont l'intention d'adopter.

La demande est caduque au bout de deux ans, mais elle peut être renouvelée.

IV - LE SECRET DES ORIGINES
1) L'accouchement anonyme
L'article 250 du code civil accorde à la femme la possibilité de ne pas reconnaître son enfant. Pour cela, elle doit demander à l'hôpital de préserver son anonymat lors de l'accouchement.

Dans ce cas, un dossier médical comportant des renseignements médicaux sur la mère et l'enfant est constitué. Seul le médecin traitant de l'enfant peut y avoir accès sur autorisation du tuteur de l'enfant.

2) Les informations sur les origines
La loi de 1983 sur l'adoption garantit le secret des origines sauf si l'autorité judiciaire donne une autorisation expresse.

En effet, la décision d'adoption, une fois prise par le tribunal, est communiquée aux services de l'état civil pour être mentionnée en marge de l'acte de naissance. Or, les copies des actes d'état civil de l'adopté doivent être délivrées avec la seule indication de son nouveau nom, sans mention de la paternité ou de la maternité d'origine ni de l'annotation relative à l'adoption. Toutefois, si l'officier d'état civil a une autorisation expresse du tribunal, il peut communiquer ces renseignements.

Par ailleurs, la loi de 1983 prévoit des sanctions à l'égard des personnes qui dévoileraient des renseignements relatifs à la filiation naturelle des enfants adoptés (amende de 900 000 lires, ce qui correspond à environ 2.700 F, réclusion d'une durée de six mois à trois ans si les renseignements sont fournis par un employé du service public).

La loi ne prévoit pas que l'enfant né à la suite d'un accouchement anonyme et devenu majeur ait accès à son dossier médical.

V - LES PRESTATIONS SOCIALES LIEES A l'ADOPTION
En cas d'adoption, les droits sont les mêmes qu'à l'occasion d'une naissance : l'un des deux parents a droit à un congé de trois mois à partir de l'arrivée de l'enfant dans la famille.

Il peut ensuite prendre, éventuellement sous forme fractionnée, un congé de six mois avant la fin de la première année de présence de l'enfant adopté dans la famille.

Aucune disposition légale ne règle la transmission du nom patronymique à l'enfant légitime. C'est en vertu de la coutume qu'il porte le nom de son père.

L'article 262 du code civil, qui résulte de l'article 111 de la loi du 19 mai 1975 portant réforme du droit de la famille, régit la transmission du nom patronymique à l'enfant naturel.

La réglementation de l'adoption a été profondément réformée par la loi organique du 4 mai 1983, qui n'a pas encore été intégré au code civil. Seules figurent dans le code, à l'article 299, les règles s'appliquant à l'adoption de personnes majeures.

C'est l'article 143 bis du code civil qui donne à l'épouse le droit d'ajouter à son nom celui de son mari.
I. LA NAISSANCE
1) La filiation légitime
C'est la coutume qui impose que l'enfant d'un couple marié porte le nom de son père.

2) La filiation naturelle
L'enfant naturel porte le nom de celui de ses parents qui l'a reconnu en premier.

Si les deux parents le reconnaissent en même temps, il porte le nom de son père.

Lorsque l'enfant est reconnu d'abord par sa mère et ensuite par son père, il peut, à sa majorité, soit ajouter le nom de son père à celui de sa mère, soit substituer le nom de son père à celui de sa mère. Si l'enfant est mineur, c'est le juge du tribunal des mineurs qui décide, en fonction de l'intérêt de l'enfant, du nom qu'il portera.

II. L'ADOPTION
1) L'adoption simple
Qualifiée par la loi de 1983 d' adoption dans certains cas particuliers ", l'adoption simple occupe une place limitée. En effet, seul un mineur qui n'a pas été abandonné par ses parents (orphelin, enfant du conjoint...) peut faire l'objet d'une adoption simple, et il peut être adopté par un couple marié ou par une personne seule.

L'enfant adopté conserve son nom, mais celui-ci est précédé du nom de l'adoptant.

Toutefois, un enfant adopté par le mari de sa mère ne conserve pas son nom, mais porte le nom de son père adoptif.

L'adoption simple peut être révoquée à la demande du ministère public pour le non-respect des devoirs incombant à l'adoptant. Dans ce cas, l'adopté reprend son nom.

2) L'adoption plénière
L'adoption plénière ne peut concerner qu'un mineur et ne peut être prononcée qu'en faveur d'un couple marié. Il s'établit entre adoptant et adopté un lien de filiation légitime, et l'enfant adoptif prend le nom de son père adoptif. Tout lien juridique entre l'adopté et sa famille d'origine est rompu.

Toutefois, lorsque le couple se sépare pendant la période de placement du mineur dans sa future famille adoptive, l'adoption peut être prononcée seulement en faveur de la mère séparée de corps. Dans ce cas, l'enfant adopté prend le nom de la femme.

L'adoption plénière est irrévocable, et le changement de nom est donc définitif.

3) L'adoption d'un majeur
La personne adoptée conserve son nom et le fait précéder du nom de l'adoptant.

Si l'adoption est réalisée par un couple marié, le nom de l'adoptant est celui du mari. Si une femme mariée adopte seule une personne qui n'est pas l'enfant de son conjoint, le nom de l'adoptant est celui de la femme.

L'adoption d'un majeur est révocable à la demande de l'adoptant, lorsque l'adopté a attenté à sa vie ou à celle de son conjoint, ou pour cause d'indignité de l'adopté.

La révocation annule les effets de l'adoption, notamment en ce qui concerne le nom.

III. LE MARIAGE
Le mariage confère à l'épouse le droit d'ajouter à son nom celui de son mari.

En principe, elle perd ce droit en cas de divorce, mais elle peut obtenir du juge l'autorisation de continuer à utiliser ce nom dans le cas où la protection de son intérêt ou de celui de ses enfants le requiert.

Lorsque la femme a utilisé, durant le mariage, le nom de son mari soit comme nom de son entreprise, soit comme marque, ce sont les règles du code civil relatives au nom commercial ou aux marques qui s'appliquent, et la femme peut continuer à utiliser le nom de son mari, même sans son autorisation.




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