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Anagrafe

 

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ANAGRAFE
Le service « ANAGRAFE » est compétent pour le Fichier des Italiens Résidents à l’Etranger (AIRE = Anagrafe degli Italiani Residenti all’Estero).
La loi n°470/1988 établi que tous les ressortissants italiens qui se transfèrent à l’étranger leur résidence, doivent, dans un délai de 90 jours à compter de la date d’arrivée dans le pays de destination, souscrire une déclaration auprès du bureau consulaire territorialement compétent.
Tout ressortissant émigré avant la date d’entrée en vigueur de cette loi doit procéder à cette inscription.

L’inscription à l’AIRE est nécessaire pour obtenir tous les documents et les certificats qui sont délivrés par le bureau consulaire. Il en est de même en ce qui concerne une demande de délivrance ou de renouvellement de passeport. Une fois l’ inscription effectuée dans le fichier informatique du Consulat, le traitement des demandes et des dossiers sera effectué dans des délais plus brefs.

Les ressortissants italiens doivent être inscrits dans le fichier démographique de population d’une commune italienne. L’iscription permet, entre autre, à tout ressortissant, l’exercice de tous les droits et les devoirs du citoyen, selon la situation de chacun. Le citoyen italien est en outre dans l’obligation de communiquer à sa commune d’appartenance en Italie et par conséquent au bureau consulaire, tout changement de sa situation : état-civil, nationalité, adresse, composition de la famille, et sa résidence.

Les ressortissants italiens peuvent être résident en Italie ou à l’étranger : dans le premier cas (résidence en Italie) ils seront inscrits dans le Fichier de la Population Résidente (APR = Anagrafe della Popolazione Residente) de la commune italienne et devront s’adresser directement à la commune de résidence pour pour le traitement de tous démarches concernant leur situation démographique et d’état-civil. Dans le second cas (résidence en France) leur nom apparaîtra dans les listes du Fichier des Italiens Résidents à l’Etranger (Anagrafe degli Italiani residenti all’Estero) de la commune italienne d’origine ou de dernière résidence avant leur expatriation.
Ces personnes pourront s’adresser au Bureau consulaire italien de leur lieu de résidence à l’étranger pour le traitement de leur dossier concernant leur situation démographique et le Consulat italien territorialement compétent servira d’intyerdmédiaire entre les ressrotissants italiens résidents à l’étranger et la commune italienne d’inscription dans le fichier démographique.

Comment s’inscrit-on à l’AIRE ,

La demande d’inscription à l’AIRE peut être effectuée par l’interessé (pour lui-même our pour les membres de sa famille de nationalité italienne) par l’intermédiaire du Consulat italien territorialement compétent par rapport à son lieu de résidence en France.
Il est prévu aussi que la mairie italienne procède d’office à cette inscription dans son fichier de ses ressortissants résident à l’étranger (fichier AIRE) pour lesquels, à l’occasion du traitement d’une requête quelconque (par exemple la délivrance d’un passeport), a constaté leur résidence en France de façon permanent et effective.

L’inscription à l’AIRE peut donc être effectuée sans aucune démarche directe de la part du citoyen interessé, mais dans tous les cas ce même citoyen en sera informé par un acte administratif émis par la mairie italienne, et qui lui sera notifié par le Consulat italien du lieu de résidence.


Les personnes qui souhaitent solliciter l’inscription à l’AIRE dans une commune italienne doivent s’adresser au Consulat italien du lieu de résidence en présentant les pièces suivantes :

- passeport italien en cours de validité ;
- un document attestant la résidence légale et stable en France.

Variation dans les données d’inscription à l’ AIRE >>> SE CONNECTER AU SITE FAS-IT: CLIQUER POUR ACCEDER AU SITE

Le ressortissant italien doit obligatoirement communiquer à sa commune d’appartenance en Italie tout changement dans sa situation démographique et d’état-civil (Etat-Civil, nationalité, adresse, composition de sa famille, résidence).

La commune italienne est informée automatiquement de ces changements s’ils interviennent en Italie. Mais si le ressortissant italien réside à l’étranger, la commune italienne peut être informée des changements intervenus uniquement s’ils ont été signalés par l’interessé lui-même et par l’intermédiaire du Consulat italien térritorialement compétent par rapport à son lieu de résidence.

Les ressortissants italiens qui ne résident pas en Italie sont par conséquent tenus d’ informer le Consulat italien du lieu de résidence sur tout changement concernant :

- son adresse à l’étranger (en France)
- sa nationalité
- son état-civil
- la composition de sa famille
- son changement de nom.

La rapide communication au Consulat italien des changements cités ci-dessus, outre le fait qu’ils constituent un devoir du citoyen, permettra à l’Administration italienne d’avoir une situation à jour des informations concernant les ressortissants italiens résident à l’étranger, en facilitant les services rendus aux citoyens tant en Italie qu’à l’étranger, qu’ entre le Consulat et les ressortissants italiens résidents dans la circonscription consulaire.


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