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Nationalité (informations générales)

 

Nationalité (informations générales)

LA NATIONALITE ITALIENNE
La nationalité italienne, dans son ensemble, est actuellement régie par la loi n. 91 du 5 février 1992 et par les accords internationaux en vigueur entre l’Italie et les autres pays.

POSSESSION DE LA NATIONALITÉ ITALIENNE
Sont de nationalité italienne :
les enfants nés d’un/e citoyen/ne italien/ne si toutefois les parents n’ont pas perdu la nationalité italienne avant leur majorité et si les intéressés n’ont pas, à leur tour, perdu la nationalité italienne ;
es citoyens étrangers nés en Italie, qui y ont eu leur résidence légale sans interruption jusqu’à l’âge de 18 ans et déclarent vouloir acquérir la nationalité italienne.

RECONNAISSANCE DE LA NATIONALITÉ ITALIENNE
Les citoyens français, d’origine italienne, qui souhaitent que leur soit reconnue la nationalité italienne, doivent démontrer que leur ascendants (parents, grands parents etc…) ont toujours possédé, sans interruption, ladite nationalité.
L’autorité compétente à effectuer la reconnaissance est :

à l’étranger : l’Autorité consulaire territoriale compétente ;
en Italie : l’Officier d’état civil de la Commune de résidence.
N.B. Puisqu'il s’agit de reconnaissance et non d’acquisition de la nationalité italienne, il n’y a pas de perte de la nationalité française.

N.B. La nationalité italienne était transmise uniquement par le père jusqu’au 1.1.1948. Avant cette date on ne peut pas procéder à la reconstruction de la nationalité par descendance maternelle.

REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE ITALIENNE
Les personnes qui, italiennes par naissance, ont perdu la nationalité et veulent la réintégrer doivent démontrer l’existence d’un lien avec l’Italie pouvant se manifester par un rapport de service (civil ou militaire) avec l’État ou en établissant leur résidence légale dans une commune italienne.
Partant, les principaux modes de réintégration dans la nationalité italienne sont les suivants (art. 13 loi 91/92) :

Prestation du service militaire dans l’armée italienne précédée d’une déclaration tendant à la réintégration;
Emploi dans la fonction publique, même à l’étranger, avec souscription d’une déclaration tendant à la réintégration;
Établissement de la résidence légale dans une commune italienne pour une période minimum d’un an, sauf renonciation expresse.
N.B. l'acquisition ou la réintégration dans la nationalité italienne peut entraîner la perte de la nationalité française. Se renseigner auprès des Autorités françaises compétentes.

ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ ITALIENNE DE LA PART DE CITOYENS FRANÇAIS DE SOUCHE ITALIENNE
Les citoyens français dont l’un des parents ou des grand-parents a été citoyen italien par naissance et devenu par la suite français par naturalisation, peuvent acquérir la nationalité italienne :

Emploi dans la fonction publique italienne sur territoire national, avec souscription d’une déclaration tendant à la réintégration
Si, à leur 18 ans, ils résident légalement en Italie depuis au moins deux ans, et déclarent expressément vouloir l’acquérir dans les 12 mois
Établissement de la résidence légale dans une commune italienne pour une période minimum de trois ans.
N.B. l'acquisition ou la réintégration dans la nationalité italienne peut entraîner la perte de la nationalité française. Se renseigner auprès des Autorités françaises compétentes.

ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ ITALIENNE DE LA PART
D' UN CITOYEN FRANÇAIS

Peuvent en outre acquérir la nationalité italienne :

les français qui épousent des citoyens italiens (art. 5 de la Lois 91/92 : la demande peut être présentée après six mois de mariage si le couple réside en Italie ou après trois ans de mariage si le couple réside à l’étranger (la demande doit être adressée au Ministre de l’Intérieur, par l’intermédiaire de l’autorité compétente selon le lieu de résidence : en Italie le Préfet, à l’étranger l’autorité consulaire;
les citoyens français qui sont restés au moins 5 ans aux dépendances de l’Etat italien, même à l’étranger (la demande doit être adressé au Président de la République, par l’intermédiaire de l’autorité compétente selon le lieu de résidence: en Italie le Préfet, à l’étranger l’autorité consulaire).
les citoyens français qui ont transféré leur résidence légale en Italie pour une durée minimum de quatre ans (la demande doit être adressée au Présidente de la République par l’intermédiaire du Préfet).

MAINTIEN DANS LA NATIONALITÉ DE LA FEMME ITALIENNE MARIÉE A UN CITOYEN FRANÇAIS ET DE SES DESCENDANTS
La loi n° 555/1912 (abrogée en 1992) prévoyait, pour la femme, la perte de la nationalité italienne en cas d’acquisition automatique de la nationalité étrangère (française) par effet du mariage.
La Jurisprudence a récemment déclaré que les femmes, mariées avec un citoyen français entre le 01.01.1948 et le 08.01.1973 et qui en avaient acquis la nationalité, ont conservé la nationalité italienne. Ces dernières peuvent donc transmettre la nationalité italienne à leurs enfants qui sont ainsi considérés citoyens italiens de naissance.

Afin de se voir reconnaître ce droit, les femmes intéressées devront manifester leur volonté en faisant parvenir à ce Consulat une instance accompagnée des documents suivants :

extrait d’acte de naissance portant mention du mariage et éventuellement de la perte de nationalité (ce document peut être demandé par l’intéressée ou par ses descendants, directement à la commune de naissance) ;
photocopie du certificat de nationalité française ;
photocopie recto-verso de la carte nationale d’identité, en cours de validité.
N.B. : Le cas des femmes ayant acquis la nationalité française par mariage après le 09.01.1973 est différent. En effet, après cette date, l’acquisition de la nationalité française par mariage n’était plus automatique, étant attribuée sur demande expresse. Ces femmes se sont naturalisées sur la base d’un acte de volonté et ont perdu la nationalité italienne (v. perte de la nationalité).

DOUBLE NATIONALITÉ
En règle générale, la loi n. 91 du 5 février 1992 permet la possession d’une autre nationalité en plus de l’italienne (art. 11).
La même loi reconnaît toutefois la validité des diverses dispositions prévues par les accords internationaux en vigueur entre l’Italie et les autres pays (art. 26.3).
En particulier pour ce qui concerne les citoyens résidents en France, on applique la Convention de Strasbourg sur la réduction des cas de pluralité de nationalité.
Sur la base de cette Convention, le citoyen d’un état qui acquiert la nationalité d’un autre État à la suite d’une manifestation expresse de volonté (naturalisation, option ou réintégration) perd la nationalité antérieure (voir la perte de nationalité).
Depuis le 24 mars 1995, date d’entrée en vigueur entre la France et l’Italie du Deuxième Protocole portant modification à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, certaines exceptions, décrites ci-après, sont à noter. En effet, dans certains cas, l’acquisition de la nationalité française ne comporte plus la perte de la nationalité italienne et l’on devient alors « double national », italien et français :

citoyen/ne italien/ne qui acquiert la nationalité française par mariage avec un/e citoyen/ne français/e ;
citoyen/ne italien/ne qui acquiert la nationalité française du fait qu’il est né/e en France et qu’il y réside ou qu’il y a résidé sans interruption jusqu’à l’âge de 18 ans ;
citoyen/ne italien/ne qui acquiert la nationalité française suite à son installation légale en France avant ses 18 ans ;
citoyen/ne italien/ne qui a souscrit une déclaration d’acquisition de la nationalité française avant sa majorité.
Dans tous les autre cas, l’acquisition de la nationalité française comporte la perte automatique de la nationalité italienne, et vice-versa (voir perte de la nationalité).

N.B. Les citoyens fils d’un parent italien et d’un parent français conservent la « double nationalité ».

LA PERTE DE LA NATIONALITÉ
Sur la base des dispositions en vigueur et en règle générale, le citoyen qui obtient la naturalisation française perd la nationalité italienne. Des exceptions sont toutefois prévues (voir double nationalité).
Celui qui a perdu la nationalité italienne peut la récupérer en suivant les modalités décrites dans les chapitres suivants:

Réintégration dans la nationalité italienne
Acquisition de la nationalité italienne de la part des français de souche italienne
Acquisition de la nationalité italienne de la part d’un citoyen français

CAS PARTICULIERS
Vu la complexité de la matière et les nombreuses possibilités d’interprétation des textes de loi et des Conventions internationales, il est conseillé de contacter le Bureau de la Nationalité du Consulat qui, après examen des dossiers, pourra fournir une réponse exhaustive.


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