Citoyens italiens temporairement en France
Les citoyens italiens qui séjournent temporairement en France peuvent circuler librement sur le territoire avec un véhicule à moteur pour autant qu’ils aient un permis de conduire d’un pays de l’Union européenne. Ceci est conforme à la directive Directive n.2006/126/CE qui reconnait la validité dans toute l’Union d’un permis de conduire délivré par un État membre.
Citoyens italiens résidant en France
Conformément à la législation européenne en vigueur (Directive n.2006/126/CE du 20/12/2006) et aux dispositions nationales en matière (Circulaire du Ministère des Transports № 30 du 21 mai 1999), les citoyens italiens résidant à l’étranger dans un pays de l’Union Européenne doivent s’adresser exclusivement aux autorités du pays de résidence pour le renouvellement de leur permis de conduire expiré ou pour le remplacement d’un permis de conduire perdu, volé ou détérioré.
En revanche, les citoyens qui, malgré des séjours à l’étranger, ont maintenu leur résidence en Italie devront contacter le bureau de la Motorizzazione Civile qui a délivré le permis de conduire (et non le Consulat).
Nous vous rappelons également qu’à tout moment, les citoyens italiens en France peuvent demander aux autorités françaises :
– la conversion de leur permis de conduire en cours de validité (« échange du permis », c’est-à-dire le retrait du permis de conduire italien et la délivrance d’un permis de conduire français équivalent, Code de la route Art. R222-2)
– l’« enregistrement », c’est-à-dire la remise d’une attestation d’équivalence du permis de conduire italien, Code de la route Art. R222-1).
CONVERSION DU PERMIS DE CONDUIRE ITALIEN EN PERMIS DE CONDUIRE FRANCAIS
Les démarches de conversion ou d’enregistrement s’effectuent exclusivement en ligne sur le site ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), où, après avoir créé votre profil, vous pouvez faire une demande en joignant tous les documents nécessaires.
Les dossiers de conversion des permis de conduire de toute la France, à l’exception de Paris, sont gérées par une Autorité spécialement créée et non plus par les préfectures locales.
Pour cette raison les délais d’attente varient généralement de 6 à 10 mois. Pendant cette période, les autorités italiennes ne peuvent fournir de document de remplacement pour les permis expirés, volés, perdus ou détériorés.
Afin d’éviter de désagréables inconvénients, en cas de contrôle routier et pour être en règle avec les termes des contrats d’assurance, il est fortement conseillé de demander le plus tôt possible l’échange du permis, passé les 6 mois de résidence en France, même si le permis n’arrive pas à échéance.
Pour d’autres informations sur les modalités de demandes, les documents à joindre et les modalités de délivrance, veuillez consulter le site du Service Public.