Questo sito usa cookie per fornirti un'esperienza migliore. Proseguendo la navigazione accetti l'utilizzo dei cookie da parte nostra OK

Pensioni

 

Pensioni
PENSIONS ITALIENNES  "INPS" (Istituto Nazionale della Previdenza Sociale) 

Le site internet de l' INPS

Toute personne qui peut faire valoir vis à vis de la Sécurité Sociale italienne un minimum de cotisations de 52 semaines équivalant à une année de travail ininterrompue ( en tant que salarié ou pour service militaire effectué en Italie) et qui totalise, au moins un nombre minimal de vingt annuités, obtenues également avec des cotisations versées dans un autre pays de la Communauté Européenne, a le droit de présenter une demande de pension communautaire.

La totalisation des périodes d’assurance (accomplies en Italie et dans un autre Pays de la Communauté Européenne) a pour but de vérifier le droit à la retraite en cumulant les périodes cotisations italiennes et communautaires mais ne comporte pas le transfert des cotisations des autres Pays.

L’Italien émigré peut bénéficier d’une retraite du régime autonome italien sans recourir à la totalisation des périodes d'assurances effectuées dans le Pays communautaire.
Quand le droit à la retraite s’obtient seulement avec la totalisation des cotisations versées en Italie et dans d’ autres Pays avec lesquels il existe una Convention, le calcul de la retraite italienne sera effectué avec le système du pro rata temporis, c’est à dire que chacun des pays où le travailleur a cotisé verse sa part de la pension de retraite en proportion du nombre d’années de travail effectuées dans ce même pays.
Prenons par exemple un travailleur qui ait versé en Italie 14 années de cotisations et en France 12 années. Sans la totalisation, il n’aurait pas droit à la retraite de vieillesse italienne puisqu'il n’aurait pas les cotisations requises (20 ans de travail minimum).
L’INPS liquidera une pension de vieillesse, car globalement le travailleur a cotisé 26 ans. Bien sûr, la retraite sera calculée seulement sur les 14 années de cotisations versées en Italie, tandis que la France liquidera la pension qui la concerne en prenant compte des 12 années de cotisations versées .

Les travailleurs assurés résidants en France devront présenter la demande de retraite italienne à l’institution de Sécurité Sociale compétente par territoire, par activité exercée ou par type de pension demandée.

Dans ce but, ils peuvent bénéficier de l’assistance gratuite des « Patronati »

Les services consulaires offrent les services suivants:
adresses des « patronati »;
demande pour le transfert du paiement des retraites italiennes en France;
demande de formulaire E 121 I pour bénéficier de l'assurance maladie en France;
demande du Livret militaire aux Circonscriptions militaires;
demande de numéro du code fiscal;
certification conforme du Livret militaire, du carnet de travail, ect .

Au bureau des pensions du Consulat, on peut s’adresser pour obtenir des
informations sur la législation italienne sur les retraites;
explications et assistance relative à toute documentation provenant des Caisses de retraite INPS;
interventions auprès des Caisses de retraite INPS afin d’activer le triatement des dossiers de retraite et leur liquidation.


PENSIONS DE GUERRE

Le bureau des pensions du Consulat d’Italie instruit les dossiers de liquidation des pensions de guerre (orphelins de guerre, réversion ), payées par le Ministère du Finances.
Il instruit également les demandes de réévaluation de la retraite en cas d’aggravation de l’état de santé.

CERTIFICAT DE VIE

Le Consulat Général délivre, aussi bien pour les pensions de guerre que pour les retraites payées par l’INPS ou INAIL , les certificats de vie . Dans le cas où l’intéressé n’aurait pas la possibilité de se présenter auprès des bureaux consulaires, il peut demander à sa Mairie de résidence la délivrance d’un certificat de vie, ou, en se prévalant du nouveau décret portant simplification de formalités administratives (loi Bassanini) il peut présenter une attestation sur l’honneur, accompagnée d’une photocopie d’un document d’identité en cours de validité et en envoyant le tout directement à la Banque qui paye la retraite.
Il est rappelé que pour les retraites INPS créditées directement sur un compte bancaire, la période pour envoyer le certificat de vie est la suivante : du 1° novembre au 31 décembre de chaque année.
Pour les pensions de guerre, par contre, le certificat de vie doit être envoyé au Consulat Général, du 1° au 15 janvier, et du 1° au 15 juillet.

28