Questo sito usa cookie per fornirti un'esperienza migliore. Proseguendo la navigazione accetti l'utilizzo dei cookie da parte nostra OK

Stato Civile

 

Stato Civile
ETAT CIVIL

L’État Civil constate et enregistre les évènements essentiels de la vie du citoyen : naissance, mariage, décès, nationalité.
Cette tâche est confiée en Italie aux Communes, et à l’étranger aux Ambassades et Consulats italiens qui transmettent à la Commune italienne compétente, les actes délivrés par les autorités étrangères, concernant les ressortissants italiens, pour leur transcription dans les registres de l’état civil.
La transcription desdits actes permet à l’administration italienne d’être informée des évènements auxquels ils se réfèrent (naissance, mariage, décès, perte ou acquisition de la nationalité). Par exemple, le non envoi de l'acte de naissance fait que ce dernier est inconnu à l'administration italienne.
Il faut tenir compte du fait que les Autorités françaises ne transmettent pas automatiquement à ce Consulat les extraits de naissance, mariage ou décès concernant les ressortissants italiens.
Les nouvelles dispositions de l’État Civil italien font obligation à tous les citoyens italiens de transmettre aux autorités diplomatico-consulaires, sans délai, les actes en question. Tous ces actes peuvent être transmis au Consulat par courrier.

TRANSCRIPTION DANS LES REGISTRES D'ETAT CIVIL ITALIEN (MAIRIES ITALIENNES) DES ACTES DE NAISSANCE - INDICATIONS IMPORTANTES.

Pour transcrire les actes de naissance d'enfants naturels (hors mariage) dans les communes italiennes d'inscription AIRE (Fichier des italiens résidents à l'étranger) du père ou de la mère, vous devez fournir la copie intégrale de l'acte de naissance accompagné de sa traduction assermentée en langue italienne.
(Vous pouvez vous procurez la liste des traducteurs assermentés auprès de la commune de naissance de votre enfant ou  auprès du Tribunal de Grande Instance dont dépend votre domicile en France ou bien sur notre site internet: 
Lien vers la liste des traducteurs assermentés (cliquer sur ce lien)

D'autre part, nous tenons également à préciser que dans le cas où votre enfant, n'a pas été reconnu simultanément, il incombe au parent qui l'a reconnu en premier de se présenter au Consulat (Service Etat Civil) afin de souscrire un acte de consentement à la reconnaissance du deuxième parent.

Dans ce cas précis, les documents  à présenter sont les suivants :
1- acte de naissance intégral conformément traduit (voir premier paragraphe)
2- acte de reconnaissance - TRADUIT- du parent qui a reconnu en deuxième l'enfant.
3- carte d'identité valable du parent qui déclare le consentement.

Sans cette procédure, les actes ne seront ni transmis ni enregistrés dans communes italiennes, et en conséquence les intéréssés resteront inconnus des Autorités  italiennes.


TRANSMISSION D'ACTE DE NAISSANCE D'UN ENFANT LÉGITIME

Dans le cadre d’une naissance d’un enfant légitime (issu du mariage) les parents sont tenus à transmettre à ce Consulat, sans délai, un extrait de l’acte de naissance rédigé sur formulaire plurilingue (ce formulaire est disponible auprès de toutes les mairies), ainsi que l’indication de la Commune d’origine ou d’inscription à l’A.I.R.E..
Ce Consulat en assurera la transmission pour la transcription.
N.B : en application de la loi italienne, l’enfant dont l’un des parents est italien, est italien, même s’il est né à l’étranger (voir nationalité)

TRANSMISSION D’ACTE DE NAISSANCE D’UN ENFANT NATUREL RECONNU

Aux fins de la transcription de l’acte de naissance d’un enfant naturel reconnu, présenter (ou expédier) la documentation suivante:
enfant reconnu par un seul parent : extrait d’acte de naissance rédigé sur formulaire plurilingue;
enfant reconnu conjointement par les deux parents, avant ou après la naissance : copie intégrale de l’acte de naissance et copie intégrale de l’acte de reconnaissance traduite en langue italienne par un traducteur assermenté;
enfant reconnu séparément par les deux parents, avant ou après la naissance : copie intégrale de l’acte de naissance et copie intégrale des actes de reconnaissance traduits en langue italienne par un traducteur assermenté.
Dans certains cas, une déclaration de consentement souscrite par le parent qui l’a reconnu en premier peut être demandée par la Commune italienne.

LE MARIAGE

Les ressortissants italiens légalement résidents en France peuvent contracter mariage :
auprès d’une Mairie française;
auprès d’une Mairie italienne;
dans un pays tiers.


CÉLÉBRATION DE MARIAGE AUPRÈS D'UNE MAIRIE FRANÇAISE

Pour cela, il faut d'abord retirer un dossier de mariage auprès de la Mairie compétente. Les documents à présenter sont :


extrait de l’acte de naissance rédigé sur formulaire plurilingue avec mentions marginales, délivré par la mairie italienne de naissance ou de transcription;
certificat de coutume;
certificat de célibat;
attestation de domicile (l’un des deux futurs époux doit être domicilié dans la Commune depuis au moins un mois et inscrit à l’A.I.R.E.);
certificat médical prénuptial (les formulaires peuvent être retirés auprès des Mairies ou auprès des Consulats de France en Italie, territorialement compétents);
pièce d’identité en cours de validité;
si les époux ont choisi le régime de la séparation des biens, attestation du notaire qui a rédigé le contrat.

Pour les mariages dont la célébration aura lieu dans cette circonscription consulaire, les certificats de coutume et de célibat seront délivrés par le bureau d’Etat Civil sur présentation des documents suivants :


extrait de l’acte de naissance rédigé sur formulaire plurilingue avec mentions marginales, délivré par la mairie italienne de naissance ou de transcription;
certificat “contestuale” (célibat, nationalité, résidence) délivré par la Mairie italienne de dernière résidence ou, en cas de résidence à l’étranger, par le Consulat d’Italie territorialement compétent;
pièce d’identité des futurs époux, en cours de validité.
La taxe consulaire pour la délivrance des deux certificats (coutume et célibat) est de 53,72 Euros.
A dossier complété, la Mairie adressera à ce Consulat, l’avis de publication des bans. La publication aura lieu :

auprès de la Commune italienne pour les résidents en Italie;
auprès du Consulat compétent pour les résidents à l’étranger.
Dans tous les cas, la publication est de 8 (huit) jours consécutifs. Après la célébration, les époux adresseront un extrait d’acte de mariage, rédigé sur formulaire plurilingue, à ce Consulat.
N.B. : le mariage avec un/e citoyen/ne français/e ne produit aucun effet automatique sur la nationalité italienne de l’époux/se (voir nationalité).


CÉLÉBRATION DE MARIAGE AUPRÈS D'UNE MAIRIE ITALIENNE

Les ressortissants italiens légalement résidents à l’étranger et inscrits à l’A.I.R.E. peuvent, s’ils le désirent, se marier auprès d’une commune italienne. Peuvent se vérifier les cas suivants :

les futurs époux sont tous deux de nationalité italienne et l’un d’entre eux réside en Italie : la demande de publication doit être présentée directement auprès de la commune italienne. Le futur époux résident dans cette circonscription consulaire doit demander au bureau des mariages un “certificato contestuale”;
les futurs époux sont tous deux de nationalité italienne et légalement résidents à l’étranger (inscrits à l’A.I.R.E.) : ils se présenteront au rendez-vous fixé préalablement avec ce Bureau de l’État Civil, chacun muni de son extrait d’acte de naissance et de sa pièce d’identité en cours de validité (passeport ou carte d’identité).
Dans le cadre d’un mariage “concordataire” (seulement à l’église) présenter aussi la demande de publication de la Paroisse italienne où sera célébré le mariage. A publication échue, ce Consulat délivrera un certificat de non opposition ainsi que l’autorisation à la célébration du mariage à présenter à l’Officier d’État Civil ou au Curé qui célébrera le mariage.
Si l’un des deux époux est de nationalité étrangère, il devra demander à ses autorités diplomatico-consulaires en Italie le “nulla osta alla celebrazione del matrimonio” ; la procédure de publication sera la même qu’au point ci-dessus.

CÉLÉBRATION DE MARIAGE DANS UN PAYS TIERS

Le ressortissant italien qui réside légalement dans la circonscription consulaire de Paris, doit demander à ce Consulat, un “certificato contestuale” qu’il devra présenter, avec l’extrait d’acte de naissance, à l'Ambassade ou au Consulat italiens dans le pays dans lequel il va contracter mariage.
Il est conseillé de les contacter préalablement nos Représentations diplomatico-consulaires, chaque pays ayant ses propres lois en matière de mariage.

RÉGIME MATRIMONIAL LÉGAL

Le régime matrimonial légal est régi par la loi du pays de célébration du mariage. En Italie et en France le régime légal est la communion de biens à moins que les époux ne choisissent explicitement le régime de la séparation des biens.
Selon le droit français, le régime de la séparation des biens, dit “contrat de mariage”, doit être souscrit par acte public, devant notaire et déposé en Mairie, avant la cérémonie.
Le choix du régime de la séparation des biens peut être effectué aussi après le mariage, mais il comporte une procédure devant le Tribunal de Grande Instance avec l’assistance d’un avocat.
Selon le droit italien, se sont les époux eux-mêmes qui, au moment de la cérémonie, déclarent choisir le régime de la séparation des biens.
Le choix du régime de la séparation des biens peut aussi être effectué après le mariage, par acte public, souscrit, pour les résidents légalement dans cette circonscription consulaire, auprès du Bureau du Notaire.

DIVORCE

Pour l'enregistrement en Italie d'une sentence de divorce prononcée à l'étranger, il faut savoir qu'une telle sentence peut ne pas être considérée valable en Italie.
Les documents nécessaires pour la transcription sont:

la sentence de jugement (originale ou photocopie);
la traduction officielle de la sentence par un traducteur juré;
la déclaration substitutive de l'acte de notoriété établie par le Consulat;
le certificat de non appel à demander à la Cour d'Appel compétente avec la relative traduction par un traducteur juré;
acte de mariage avec annotations marginales de divorce

POUR LES DIVORCES PRONONCES AVANT LE 1ER MARS 2001: DOCUMENTS A PRESENTER
POUR LES DIVORCES PRONONCES APRES LE 1ER MARS 2011: DOCUMENTS   A PRESENTER

DECES

En cas de décès d’un ressortissant italien, les membres de sa famille sont tenus de faire parvenir à ce Consulat un extrait d’acte de décès rédigé sur formulaire plurilingue (disponible auprès de toutes les Mairies), en indiquant, si possible, la commune d’origine ou d’inscription à l’A.I.R.E. Le Consulat procèdera à la transmission de l’acte à ladite commune. Il est conseillé de restituer le passeport du défunt.

AUTRES EVENEMENTS

Le Bureau de l’État Civil de ce Consulat aide en outre ses ressortissants résidents à monter les dossiers suivants :


rédaction d’instances destinées au Préfet pour des changements ou adjonctions de nom, prénom ou de changement de sexe;
requête d’affichage au tableau consulaire;
transmission de sentences d’adoption;
transmission de sentences de modification de régime matrimonial entre époux;
reconstruction d’actes de naissance;

Pour toute information relative à ces dossiers spécifiques, prière de contacter directement le Service d’État Civil de ce Consulat.

36