{"id":1990,"date":"2023-05-17T12:54:32","date_gmt":"2023-05-17T10:54:32","guid":{"rendered":"https:\/\/consmetz.esteri.it\/servizi-consolari-e-visti\/servizi-per-il-cittadino-italiano\/assistenza-consolare\/pensioni-retraites\/"},"modified":"2026-01-28T13:13:07","modified_gmt":"2026-01-28T12:13:07","slug":"pensioni-retraites","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/consmetz.esteri.it\/fr\/servizi-consolari-e-visti\/servizi-per-il-cittadino-italiano\/assistenza-consolare\/pensioni-retraites\/","title":{"rendered":"Retraite"},"content":{"rendered":"
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ACC\u00c9DER AU SITE OFFICIEL DE L’INPS<\/a><\/p>\n

Par \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 sociale\u00a0\u00bb, on entend l\u2019ensemble des interventions visant \u00e0 fournir des biens et des services aux citoyens en situation de besoin ; ces interventions vont des soins gratuits pour les indigents \u00e0 la mise en place et \u00e0 l\u2019int\u00e9gration d\u2019organes et d\u2019institutions assurant aux citoyens incapables de travailler et d\u00e9pourvus de moyens sociaux le maintien et l\u2019assistance sociale, et aux travailleurs, des moyens adapt\u00e9s aux besoins de la vie en cas d\u2019accident, maladie, invalidit\u00e9, vieillesse et ch\u00f4mage involontaire.<\/p>\n

La s\u00e9curit\u00e9 sociale comprend :<\/strong><\/p>\n

– l\u2019assistance sociale qui remplit une fonction g\u00e9n\u00e9rale de protection des indigents, protection \u00e9tendue \u00e0 tous les citoyens en toute occasion de besoin, dans la limite des ressources de l\u2019organisme ;
\n– la pr\u00e9voyance sociale qui remplit la fonction sp\u00e9cifique de protection des travailleurs.<\/p>\n

Les personnes ayant droit \u00e0 la protection sont :
\n– les travailleurs salari\u00e9s et ind\u00e9pendants ;
\n– les fonctionnaires ;
\n– les \u00e9tudiants ;
\n– les retrait\u00e9s ;
\n– les membres de la famille et survivants des personnes ci-dessus.<\/p>\n

Les principales prestations pour les travailleurs salari\u00e9s et ind\u00e9pendants sont les suivantes :<\/p>\n

1. RETRAITE DE VIEILLISSEMENT<\/strong> : suite \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi 335\/95, le droit \u00e0 demander la retraite de vieillesse est conditionn\u00e9 \u00e0 la possession par le travailleur d\u2019au moins 20 ans de cotisations, et d\u2019avoir 65 ans pour les hommes et 60 ans pour les femmes.<\/p>\n

2. RETRAITE ANTICIP\u00c9E<\/strong> : la retraite anticip\u00e9e est r\u00e9gie par la loi 335\/95 ; selon cette loi, le droit \u00e0 la retraite anticip\u00e9e du salari\u00e9 se r\u00e9alise au bout d\u2019une anciennet\u00e9 \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 35 ans, en concurrence avec un \u00e2ge minimum de 57 ans ou au bout d\u2019une anciennet\u00e9 contributive d\u2019au moins 40 ans.<\/p>\n

3. ALLOCATION D\u2019INVALIDIT\u00c9 ORDINAIRE<\/strong> : l\u2019allocation d\u2019invalidit\u00e9 ordinaire est accord\u00e9e au travailleur dont la capacit\u00e9 de travail, dans des emplois adapt\u00e9s \u00e0 ses habitudes, est r\u00e9duite de mani\u00e8re permanente \u00e0 moins d\u2019un tiers en raison d\u2019une maladie ou d\u2019un d\u00e9faut physique ou mental. Pour en b\u00e9n\u00e9ficier, le travailleur doit avoir 5 ans d\u2019assurance et de cotisations : au moins 3 de ces ann\u00e9es doivent avoir \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es au cours des 5 ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant la demande. L\u2019allocation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 3 ans et peut \u00eatre renouvel\u00e9e apr\u00e8s r\u00e9vision par l\u2019INPS \u00e0 la demande de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 pour des p\u00e9riodes de m\u00eame dur\u00e9e. Apr\u00e8s 3 reconnaissances successives, l\u2019allocation est confirm\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9finitive. L\u2019allocation d\u2019invalidit\u00e9 ordinaire n\u2019est pas r\u00e9versible aux survivants.<\/p>\n

4. RETRAITE D\u2019INVALIDIT\u00c9 ORDINAIRE<\/strong> : la retraite d\u2019invalidit\u00e9 ordinaire est accord\u00e9e \u00e0 l\u2019assur\u00e9 qui, en raison d\u2019une maladie ou d\u2019un d\u00e9faut physique ou mental, est incapable d\u2019exercer toute activit\u00e9 professionnelle. Pour y avoir droit, l\u2019assur\u00e9 doit justifier de 5 ans d\u2019assurance et 5 ans de cotisations, dont au moins 3 ann\u00e9es doivent avoir \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es au cours des 5 ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant la demande. La pension est constitu\u00e9e du montant de l\u2019allocation d\u2019invalidit\u00e9 et d\u2019une majoration calcul\u00e9e en fonction des cotisations que le travailleur aurait acquises s\u2019il avait pu continuer \u00e0 travailler jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de la retraite.<\/p>\n

5. RETRAITE AUX SURVIVANTS<\/strong> : la retraite aux survivants est accord\u00e9e aux membres de la famille du travailleur d\u00e9c\u00e9d\u00e9 et prend le nom de pension de r\u00e9version si le d\u00e9funt percevait une pension directe, et de pension indirecte si le d\u00e9funt ne percevait pas de pension directe mais remplissait, au moment du d\u00e9c\u00e8s, les conditions d\u2019assurance et de cotisation pour obtenir l\u2019allocation d\u2019invalidit\u00e9 ordinaire ou la pension d\u2019invalidit\u00e9. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont :
\n– le conjoint et les enfants mineurs, \u00e9tudiants ou inaptes \u00e0 la date du d\u00e9c\u00e8s ;
\n– les parents \u00e2g\u00e9s de 65 ans ou plus \u00e0 la date du d\u00e9c\u00e8s, non titulaires de pension et \u00e0 charge du d\u00e9funt ;
\n– \u00e0 d\u00e9faut de ces b\u00e9n\u00e9ficiaires, les fr\u00e8res c\u00e9libataires et s\u0153urs non mari\u00e9es, inaptes et \u00e0 charge du d\u00e9funt.<\/p>\n

6. RETRAITE SOCIALE<\/strong> : la retraite sociale est accord\u00e9e aux citoyens \u00e2g\u00e9s de plus de 65 ans (italiens ou ressortissants d\u2019un \u00c9tat de l\u2019Union europ\u00e9enne) r\u00e9sidant habituellement en Italie et ne disposant d\u2019aucune protection sociale, et dont les revenus, y compris ceux du conjoint, sont inf\u00e9rieurs aux seuils fix\u00e9s par la loi.<\/p>\n

LA S\u00c9CURIT\u00c9 SOCIALE INTERNATIONALE<\/strong> : la \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 sociale internationale\u00a0\u00bb d\u00e9signe la protection sociale des citoyens d\u2019un pays r\u00e9sidant habituellement dans un autre pays. La protection des \u00e9migrants doit \u00eatre assur\u00e9e par le biais d\u2019une r\u00e9glementation internationale \u00e0 jour, tenant compte des changements sociaux. Dans l\u2019espace communautaire (UE), la protection sociale s\u2019applique selon les r\u00e8glements communautaires. La r\u00e9glementation communautaire est imm\u00e9diatement et directement applicable dans les 25 pays actuellement membres de l\u2019Union europ\u00e9enne. Elle s\u2019applique \u00e9galement aux 3 pays qui, bien que non membres de l\u2019UE, ont adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019Accord sur l\u2019Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en (EEE) : Islande, Norv\u00e8ge, Liechtenstein. Depuis le 1er juin 2002, cette r\u00e9glementation est \u00e9galement applicable en Suisse gr\u00e2ce \u00e0 un accord conclu avec la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne et ses 25 \u00c9tats membres.<\/p>\n

Dans les pays hors UE, la protection sociale est g\u00e9n\u00e9ralement mise en \u0153uvre par des conventions bilat\u00e9rales.<\/p>\n

R\u00c8GLEMENTS COMMUNAUTAIRES<\/strong> : les r\u00e8glements communautaires n.1408\/71 et 574\/72, \u00e9tendus et mis \u00e0 jour \u00e0 plusieurs reprises, r\u00e9gissent compl\u00e8tement la s\u00e9curit\u00e9 sociale entre les pays de l\u2019Union europ\u00e9enne, l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en et la Suisse. Ils \u00e9tablissent des r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales concernant l\u2019assurance vieillesse, invalidit\u00e9 et d\u00e9c\u00e8s (pensions), l\u2019assurance accidents du travail et maladies professionnelles, le ch\u00f4mage involontaire, l\u2019assistance en cas de maladie et maternit\u00e9, et les prestations familiales. Les r\u00e8glements communautaires ne remplacent pas la l\u00e9gislation des \u00c9tats membres, mais en r\u00e9gulent l\u2019application afin que les travailleurs ayant exerc\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ne soient pas d\u00e9savantag\u00e9s par rapport \u00e0 ceux ayant travaill\u00e9 uniquement dans leur pays.<\/p>\n

Les r\u00e8glements communautaires poursuivent les objectifs suivants :
\n– 20901. Totalisation de toutes les p\u00e9riodes d\u2019assurance et de cotisation acquises dans les \u00c9tats membres pour obtenir le droit aux prestations ;
\n– 20902. Paiement de la pension dans le pays de r\u00e9sidence, m\u00eame si elle est \u00e0 la charge d\u2019un autre \u00c9tat membre ;
\n– \u00c9galit\u00e9 de traitement avec les citoyens du pays o\u00f9 le travail est exerc\u00e9.<\/p>\n

Les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont tous les travailleurs salari\u00e9s et ind\u00e9pendants (y compris professions lib\u00e9rales) ressortissants des \u00c9tats membres ; apatrides ou r\u00e9fugi\u00e9s r\u00e9sidant dans les \u00c9tats membres ; les membres de la famille et survivants ; fonctionnaires. Dans tous les pays membres, l\u2019assurance vieillesse, invalidit\u00e9 et d\u00e9c\u00e8s, ch\u00f4mage involontaire et allocations familiales est garantie. La demande de pension doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019institution comp\u00e9tente du pays de r\u00e9sidence, accompagn\u00e9e des documents suivants :
\n– p\u00e9riodes de travail effectu\u00e9es en Italie ;
\n– nom des entreprises ;
\n– qualification du travailleur ;
\n– agences INPS en Italie o\u00f9 les cotisations ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es ;
\n– carnet de travail, bulletins de salaire, lettres d\u2019embauche, licenciement, etc.<\/p>\n

CONVENTIONS INTERNATIONALES BILAT\u00c9RALES<\/strong> : de m\u00eame que les r\u00e8glements communautaires, les conventions internationales bilat\u00e9rales sont des accords de droit international par lesquels les \u00c9tats contractants s\u2019engagent \u00e0 \u00e9tablir et coordonner un r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale r\u00e9ciproque garantissant la libre circulation de la main-d\u2019\u0153uvre et assurant :
\n20916. l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sociale entre tous les citoyens des \u00c9tats contractants ;
\n20917. l\u2019assimilation du territoire, c\u2019est-\u00e0-dire que les prestations ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9es en raison du lieu de r\u00e9sidence du b\u00e9n\u00e9ficiaire ;
\nC. la totalisation des p\u00e9riodes d\u2019assurance pour l\u2019acquisition des droits.<\/p>\n

Les pays avec lesquels l\u2019Italie a conclu des conventions bilat\u00e9rales en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sociale sont : Argentine, Bosnie-Herz\u00e9govine, Br\u00e9sil, Canada, Croatie, Jersey et \u00celes Anglo-Normandes, Mac\u00e9doine, Principaut\u00e9 de Monaco, R\u00e9publique du Cap-Vert, Saint-Marin, Slov\u00e9nie, Serbie et Mont\u00e9n\u00e9gro, \u00c9tats-Unis, Uruguay, Venezuela, Australie, Saint-Si\u00e8ge, Suisse, Tunisie, Isra\u00ebl et Libye. Pour la Turquie, elle est li\u00e9e \u00e0 l\u2019Italie par la Convention europ\u00e9enne entr\u00e9e en vigueur le 12 avril 1990. Les conventions avec le Chili, les Philippines, le Maroc et la R\u00e9publique tch\u00e8que sont sign\u00e9es mais non ratifi\u00e9es.<\/p>\n

Des accords partiels sont \u00e9galement en vigueur :
\n1. Accord italo-mexicain sur le transfert des pensions ;
\n2. Accord avec Isra\u00ebl concernant uniquement les travailleurs d\u00e9tach\u00e9s temporairement, qui restent soumis \u00e0 la l\u00e9gislation du pays d\u2019origine.<\/p>\n

CARACT\u00c9RISTIQUES DES PRESTATIONS DANS LE CADRE DES CONVENTIONS<\/strong> : la totalisation des p\u00e9riodes d\u2019assurance est admise si les travailleurs ont une p\u00e9riode minimale d\u2019assurance et de cotisation dans le pays octroyant la pension. Si les p\u00e9riodes sont inf\u00e9rieures, les cotisations ne sont pas perdues mais utilis\u00e9es par l\u2019autre \u00c9tat. Selon les r\u00e8glements CE, la p\u00e9riode minimale est de 52 semaines. Pour les conventions bilat\u00e9rales, cette p\u00e9riode minimale est fix\u00e9e par chaque convention.<\/p>\n

Le \u00ab\u00a0Prorata Temporis\u00a0\u00bb signifie que chaque \u00c9tat d\u00e9termine le montant \u00e0 verser proportionnellement aux cotisations vers\u00e9es dans son pays. Si un travailleur a au moins 20 ans de cotisations en Italie, il a droit \u00e0 la pension nationale sans recourir \u00e0 la totalisation. Sinon, la totalisation est n\u00e9cessaire et le calcul de la pension se fait en Pro Rata selon les p\u00e9riodes dans chaque pays.<\/p>\n

Le \u00ab\u00a0montant minimal\u00a0\u00bb d\u00e9signe le montant mensuel minimum de la pension en pro rata, \u00e9quivalent \u00e0 un quaranti\u00e8me du traitement minimum en vigueur \u00e0 la date de d\u00e9part de la pension par ann\u00e9e de cotisation en Italie. En 2003, ce montant \u00e9tait de 402,12 euros par mois.<\/p>\n

L\u2019\u00a0\u00bbint\u00e9gration au traitement minimum\u00a0\u00bb est l\u2019addition l\u00e9gale pour garantir que la part de pension atteigne le minimum.<\/p>\n

ASPECTS FISCAUX DES PENSIONS<\/strong> : pour \u00e9viter la double imposition, l\u2019Italie a sign\u00e9 des conventions fiscales avec de nombreux pays, pr\u00e9voyant l\u2019exon\u00e9ration dans le pays payeur et taxation dans le pays de r\u00e9sidence. Les conventions concernent notamment : Albanie, Argentine, Australie, Autriche, Bangladesh, Bosnie-Herz\u00e9govine, Belgique, Br\u00e9sil, Bulgarie, Canada, Chine, Cor\u00e9e du Sud, C\u00f4te d\u2019Ivoire, Croatie, Danemark, \u00c9quateur, \u00c9gypte, \u00c9mirats Arabes Unis, F\u00e9d\u00e9ration de Russie, Philippines, Allemagne, Japon, Gr\u00e8ce, Inde, Indon\u00e9sie, Irlande, Isra\u00ebl, Kazakhstan, Kowe\u00eft, Lituanie, Mac\u00e9doine, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Mexique, Norv\u00e8ge, Nouvelle-Z\u00e9lande, Pays-Bas, Pakistan, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, R\u00e9publique tch\u00e8que, R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale de Yougoslavie, R\u00e9publique slovaque, Roumanie, Russie, Singapour, Slov\u00e9nie, Espagne, Sri Lanka, USA, Afrique du Sud, Suisse, Tanzanie, Trinit\u00e9-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Hongrie, Union sovi\u00e9tique, Venezuela, Vietnam, Zambie.<\/p>\n

VERSEMENT DES PENSIONS<\/strong> : les pensions sont vers\u00e9es aux r\u00e9sidents \u00e0 l\u2019\u00e9tranger chaque mois. Les pensions inf\u00e9rieures \u00e0 un certain seuil sont vers\u00e9es semestriellement. Le versement peut se faire par virement bancaire si pr\u00e9vu par accord avec l\u2019INPS. Les pensions sont g\u00e9n\u00e9ralement pay\u00e9es dans la devise locale, sauf pour certains pays (Argentine, Br\u00e9sil, Venezuela) o\u00f9 le paiement se fait en dollars US.<\/p>\n

CONNEXIONS INPS ET BUREAUX CONSULAIRES<\/strong> : des connexions t\u00e9l\u00e9phoniques et \u00e9lectroniques entre l\u2019INPS et les bureaux consulaires permettent aux assur\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger de consulter leur position et informations sur les pensions.<\/p>\n

APPLICATION DES AUTOD\u00c9CLARATIONS EN MATI\u00c8RE DE S\u00c9CURIT\u00c9 SOCIALE<\/strong> : selon la loi 127\/97, les citoyens italiens \u00e0 l\u2019\u00e9tranger peuvent remplacer les certificats par des autod\u00e9clarations pour obtenir prestations conventionnelles ou non. Ils peuvent transmettre aux institutions nationales (INPS, INAIL, Minist\u00e8re du Tr\u00e9sor, etc.) des d\u00e9clarations ayant valeur d\u2019autocertification attestant \u00e9tat civil, dipl\u00f4me, revenu, qualification professionnelle, etc.<\/p>\n<\/div>\n<\/article>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"ACC\u00c9DER AU SITE OFFICIEL DE L’INPS Par \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 sociale\u00a0\u00bb, on entend l\u2019ensemble des interventions visant \u00e0 fournir des biens et des services aux citoyens en situation de besoin ; ces interventions vont des soins gratuits pour les indigents \u00e0 la mise en place et \u00e0 l\u2019int\u00e9gration d\u2019organes et d\u2019institutions assurant aux citoyens incapables de travailler […]","protected":false},"author":6,"featured_media":0,"parent":1774,"menu_order":30,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1990","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/consmetz.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1990","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/consmetz.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/consmetz.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/consmetz.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/consmetz.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1990"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/consmetz.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1990\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7327,"href":"https:\/\/consmetz.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1990\/revisions\/7327"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/consmetz.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1774"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/consmetz.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1990"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}