{"id":2185,"date":"2023-05-15T12:57:12","date_gmt":"2023-05-15T10:57:12","guid":{"rendered":"https:\/\/consmetz.esteri.it\/servizi-consolari-e-visti\/servizi-per-il-cittadino-italiano\/assistenza-consolare\/protezione-giuridica-dei-cittadini-italiani-residenti-nella-circoscrizione-consolare\/"},"modified":"2026-01-28T13:10:08","modified_gmt":"2026-01-28T12:10:08","slug":"protezione-giuridica-dei-cittadini-italiani-residenti-nella-circoscrizione-consolare","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/consmetz.esteri.it\/fr\/servizi-consolari-e-visti\/servizi-per-il-cittadino-italiano\/assistenza-consolare\/protezione-giuridica-dei-cittadini-italiani-residenti-nella-circoscrizione-consolare\/","title":{"rendered":"Protection juridique des italiens r\u00e9sidant dans cette circonscription consulaire"},"content":{"rendered":"
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Le Consulat G\u00e9n\u00e9ral est un service public, \u00e9manation du Minist\u00e8re des Affaires \u00c9trang\u00e8res \u00e0 Rome. En aucun cas le bureau consulaire ne peut intervenir dans des affaires de droit priv\u00e9 ou des litiges devant les tribunaux italiens ou fran\u00e7ais.
\nLes int\u00e9ress\u00e9s doivent obligatoirement recourir \u00e0 l\u2019assistance d\u2019un avocat pour des affaires \u00e0 engager devant les juridictions civiles, p\u00e9nales ou administratives italiennes ou fran\u00e7aises. Pour acc\u00e9der \u00e0 l\u2019Albo des Avocats en Italie, cliquez sur l\u2019un des liens suivants :
\n– Albo degli Avvocati d’Italia<\/strong><\/a> (classement par r\u00e9gion)
\n– Les Avocats d’Italie<\/strong> (moteur de recherche)<\/a><\/p>\n
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Protection consulaire<\/h2>\n

Dans le cadre de la protection et de l\u2019assistance consulaires, de nombreuses interventions concernent les citoyens confront\u00e9s \u00e0 des probl\u00e8mes avec la justice locale ou impliqu\u00e9s dans des accidents ; le rapatriement des corps ; la recherche de compatriotes dont on n\u2019a plus de nouvelles ; l\u2019assistance aux parents italiens \u00e0 qui le conjoint \u00e9tranger ou \u00e0 double nationalit\u00e9 aurait enlev\u00e9 un enfant en l\u2019emmenant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

En cas d\u2019accidents survenus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, les repr\u00e9sentations diplomatiques et consulaires s\u2019assurent que les citoyens re\u00e7oivent des soins m\u00e9dicaux appropri\u00e9s sur place, que les familles soient correctement inform\u00e9es et que toute assistance possible soit fournie en cas de n\u00e9cessit\u00e9 de transfert en Italie.<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 un compatriote est arr\u00eat\u00e9 dans un pays \u00e9tranger, le Consulat peut :<\/p>\n

– effectuer des visites consulaires au d\u00e9tenu ;
\n– indiquer un \u00e9ventuel avocat ;
\n– assurer les contacts avec la famille en Italie ;
\n– fournir au d\u00e9tenu, lorsque n\u00e9cessaire et autoris\u00e9 par la l\u00e9gislation locale, une assistance m\u00e9dicale, nourriture, livres et journaux ;
\n– intervenir pour un transfert en Italie, si le compatriote est d\u00e9tenu dans des pays adh\u00e9rant \u00e0 la Convention de Strasbourg sur le transfert des d\u00e9tenus ou \u00e0 des accords bilat\u00e9raux ad hoc ;
\n– intervenir, dans des cas particuliers, pour soutenir des demandes de gr\u00e2ce sur des bases humanitaires.<\/p>\n

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