- Qu’est-ce que c’est
- Code fiscal pour les étudiants étrangers
- Code fiscal pour les achats immobiliers ou les activités commerciales
- Code fiscal pour les étrangers résidant en Italie
Comment le demander
1 – QU’EST-CE QUE C’EST ?
Le code fiscal est un code alphanumérique délivré par l’Agenzia delle Entrate pour identifier un citoyen (italien ou étranger) dans ses relations avec les administrations publiques, les particuliers et les organismes italiens. Pour les personnes physiques, il est déterminé à partir des données d’état civil.
2 – CODE FISCAL POUR LES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS
Les étudiants étrangers qui doivent se préinscrire dans une université italienne obtiennent automatiquement leur code fiscal via le portail UNIVERSITALY.
Ensuite, le code fiscal est confirmé :
- Pour les étudiants extra-UE : auprès du Sportello Unico per l’Immigrazione ou de la Questura lors de la demande de permis de séjour.
- Pour les étudiants de l’UE : en présentant le formulaire AA4/8 à l’Agenzia delle Entrate.
3 – CODE FISCAL POUR LES ACHATS IMMOBILIERS OU LES ACTIVITÉS COMMERCIALES
Toute personne souhaitant acheter un bien immobilier ou exercer une activité économique en Italie peut déléguer un représentant pour faire la demande du code fiscal auprès de l’Agenzia delle Entrate.
4 – CODE FISCAL POUR LES ÉTRANGERS RÉSIDANT EN ITALIE
- Citoyens extra-UE :
- Pour un séjour lié au travail ou au regroupement familial → le code fiscal est délivré par le Sportello Unico per l’Immigrazione (Préfecture).
- Pour d’autres types de permis de séjour → le code fiscal est délivré par la Questura.
- Citoyens de l’UE : ils doivent faire la demande auprès de l’Agenzia delle Entrate avec le formulaire AA4/8, en présentant un passeport ou une carte d’identité en cours de validité.
5 – COMMENT LE DEMANDER ?
Un citoyen étranger non résident en Italie peut déléguer une personne pour soumettre la demande de code fiscal directement auprès des bureaux de l’Agenzia delle Entrate en Italie, conformément à l’article 1 du décret ministériel du 17 mai 2001, n° 281.
Les adresses des bureaux de l’Agenzia delle Entrate sont disponibles sur le site internet www.agenziaentrate.it.
Les citoyens étrangers peuvent également demander le code fiscal auprès du Consulat italien de leur pays de résidence, uniquement s’ils en ont besoin pour des démarches en ligne et ne peuvent pas déléguer une autre personne pour en faire la demande auprès de l’Agenzia delle Entrate. Dans ce cas, le Consulat transmettra la demande à l’Agenzia delle Entrate en Italie.
TYPE DE DEMANDE :
Si vous souhaitez recevoir la carte et/ou un certificat d’attribution du code fiscal à domicile, la demande doit être envoyée par courrier au Consulat Général d’Italie à Metz ou au Bureau Consulaire d’Italie à Mulhouse.
À JOINDRE À LA DEMANDE :
✅ 2 enveloppes timbrées avec votre adresse
✅ Une copie d’un document d’identité en cours de validité
✅ Le formulaire de demande (disponible sur la page ►Modulistica)
POUR LES DÉPARTEMENTS n° 90 (Territoire de Belfort) et 68 (Haut-Rhin) :
Les demandes doivent être envoyées par courrier à :
📍 Sportello Consolare d’Italia
33 Grand’Rue, 68100 Mulhouse
POUR TOUS LES AUTRES DÉPARTEMENTS de la circonscription consulaire de Metz
(08 – Ardennes, 10 – Aube, 51 – Marne, 52 – Haute-Marne, 54 – Meurthe-et-Moselle, 55 – Meuse, 57 – Moselle, 67 – Bas-Rhin, 68 – Haut-Rhin, 88 – Vosges, 90 – Territoire de Belfort) :
Les demandes doivent être envoyées par courrier à :
📍 Consolato Generale d’Italia
Ufficio Sociale
7, Boulevard G. Clemenceau
57000 Metz