Conditions et procédures pour demander en Italie l’équivalence d’un diplôme français auprès du Ministère de l’Université et de la Recherche (MIUR) > Accéder aux informations
Le processus de reconnaissance
Les diplômes académiques étrangers n’ont pas de valeur juridique en Italie. Par conséquent, lorsqu’ils doivent être utilisés dans le pays dans divers contextes, il est nécessaire d’en demander la reconnaissance. Celle-ci implique un parcours différent selon qu’elle vise à conférer une valeur juridique au titre par une reconnaissance académique ou à permettre l’accès à des concours publics ou à des avantages spécifiques.
En ce sens, deux procédures distinctes, régies par des normes différentes, doivent être activées. Ces normes définissent une séquence précise du processus administratif à engager et des documents à présenter :
- l’évaluation de reconnaissance finalisée (ancienne « équivalence ») est une évaluation liée à un cas spécifique, permettant de constater qu’un diplôme étranger est équivalent à un diplôme italien, sans pour autant lui conférer une valeur juridique (article 5 de la loi 148/2002 portant ratification et exécution de la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance des qualifications de l’enseignement supérieur dans la région européenne) ;
- la déclaration de reconnaissance académique (ancienne « équivalence complète ») est une analyse détaillée du parcours d’études à l’issue de laquelle l’acte déclaratif confère une valeur juridique au titre et reconnaît la validité du diplôme étranger en Italie, en l’assimilant une fois pour toutes à un diplôme italien et en permettant tous les usages associés (articles 2 et 3 de la loi 148/2002 portant ratification et exécution de la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance des qualifications de l’enseignement supérieur dans la région européenne).
La reconnaissance académique (équivalence) : procédure administrative
La reconnaissance académique (équivalence) des diplômes étrangers est la procédure par laquelle les universités italiennes attribuent à un diplôme obtenu à l’étranger la même valeur juridique qu’un diplôme délivré dans le système italien. Elle est délivrée sous conditions spécifiques exclusivement par les universités italiennes, auprès desquelles la demande doit être déposée. La reconnaissance est effectuée par les autorités académiques compétentes dans les délais prévus par la loi. Celles-ci peuvent :
- reconnaître l’équivalence totale du diplôme étranger avec celui délivré par l’université italienne. La procédure d’évaluation est conclue dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter du dépôt de la demande ;
- reconnaître le diplôme aux fins d’une réduction de la durée du cursus universitaire similaire dans lequel l’étudiant s’inscrit afin de compléter son parcours et d’obtenir un diplôme italien ;
- Recherche complète des établissements universitaires
La reconnaissance finalisée (équivalence) : procédure administrative
La reconnaissance finalisée (équivalence) des diplômes étrangers est une décision administrative (délivrée uniquement pour un usage déterminé et valable uniquement dans ce cadre, devant être redemandée et réémise à chaque nouveau besoin) relative à certaines situations prévues par l’article 38 du décret législatif 165/2001, par le décret du Président de la République 189/2009 et par l’article 12 de la loi 29/2006 (ces dernières dispositions concernent la reconnaissance des diplômes obtenus dans les pays de la Convention de Lisbonne du 11 avril 1997 et dans l’Union européenne, l’Espace économique européen ou la Suisse).
Gestionnaires de services publics
Les gestionnaires de services publics doivent également s’adresser au Ministère pour leurs procédures lorsque des évaluations de diplômes étrangers sont requises comme conditions essentielles ou accessoires.