Si l’un des grands-parents du parent italien est uniquement italien (il ne possède aucune autre nationalité, ni européenne ni extra-européenne)*
DOCUMENTS SUPPLÉMENTAIRES À PRÉSENTER AVEC LA DEMANDE
- acte de naissance du grand-parent uniquement italien, délivré par la commune de naissance ou qui a enregistré la naissance
- certificat historique de résidence du grand-parent uniquement italien, délivré par la commune italienne de dernière résidence ou d’inscription AIRE
- preuve de non-acquisition de la nationalité des pays de résidence et/ou de naissance du grand-parent uniquement italienPour exclure la possession de la nationalité française, vous pouvez par exemple transmettre :
- Une attestation d’inscription sur les listes complémentaires européennes française et/ou municipales à demander à la Mairie française de résidence ou téléchargeable sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788 ;
- Une copie de la carte électorale française délivrée à un citoyen d’un État membre de l’Union européenne autre que la France;
- Refus officiel du certificat de nationalité délivré par le tribunal français le plus proche;
⚠️ATTENTION : à cette liste doivent être ajoutés les documents à présenter TOUJOURS obligatoires ; vous les trouverez sur la page ►Naissance
*si le grand-parent italien est décédé, il doit être resté uniquement italien jusqu’à son décès. Dans ce cas, présenter également l’original de l’acte de décès sur formulaire international européen (modèle C).*