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Enregistrement de la naissance d’un mineur : si un grand-parent est uniquement italien

Si l’un des grands-parents du parent italien est uniquement italien (il ne possède aucune autre nationalité, ni européenne ni extra-européenne)*

DOCUMENTS SUPPLÉMENTAIRES À PRÉSENTER AVEC LA DEMANDE

  • acte de naissance du grand-parent uniquement italien, délivré par la commune de naissance
  • certificat historique de résidence du grand-parent uniquement italien, délivré par la commune italienne de dernière résidence
  • certificat de non-acquisition de la nationalité des pays de résidence du grand-parent uniquement italien (ex. en France, délivré par le tribunal français le plus proche)
  • certificat historique de résidence des parents du grand-parent uniquement italien, délivré par la commune italienne de dernière résidence
  • acte de naissance des parents du grand-parent uniquement italien, délivré par la commune de naissance

⚠️ATTENTION : à cette liste doivent être ajoutés les documents à présenter TOUJOURS obligatoires ; vous les trouverez sur la page ►Naissance

*si le grand-parent italien est décédé, il doit être resté uniquement italien jusqu’à son décès. Dans ce cas, présenter également l’original de l’acte de décès sur formulaire international européen (modèle C).*