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Naissances

Transcription de la naissance survenue à l’étranger

Pour que la nationalité italienne soit reconnue, la naissance doit être transcrite en Italie (art. 15 DPR 396/2000).

💳 PAIEMENTS

Toutes les demandes de transcriptions de naissance demandent le paiement de la contribution de 250 € pour chaque enfant à enregistrer, due au bureau consulaire (art. 9-bis de la loi du 5 février 1992 n° 91).

IBAN: FR76 3008 7333 0000 0246 6500 569
BIC: CMCIFRPP
➤ motif du virement: nom, prénom de l’enfant + “transcription naissance”

Comment présenter la demande de transcription

La demande peut être adressée à ce Consulat Général d’Italie à Metz par voie postale.

📬 La documentation doit être envoyée par courrier, en original (aucun rendez-vous nécessaire) à l’adresse suivante :

Consulat Général d’Italie à Metz – Bureau de l’état civil
7 BD Georges Clemenceau
57000 Metz

2. Documents à transmettre

⚠️ ATTENTION : L’ACTE DE NAISSANCE À PRÉSENTER DIFFÈRE SELON LA SITUATION :

➤ EN CAS D’ENFANT NÉ DANS LE MARIAGE

Envoyer par la poste:

  • formulaire de demande de transcription de la naissance complété et signé par les deux parents (►Modulistica)

  • photocopie recto/verso des pièces d’identité des deux parents

  • justificatif de domicile récent au nom de l’un des parents

  • certificat « storico di residenza » du parent italien/ ou des parents si les deux sont italiens (délivré par la Commune italienne d’inscription AIRE)

  • extrait d’acte de naissance plurilingue original, sur formulaire international (« Formule A »)

  • copie de l’acte de naissance intégral français
  • preuve du paiement de 250 € (pour la demande de transcription) sur le compte du Consulat Général d’Italie à Metz:
    IBAN: FR76 3008 7333 0000 0246 6500 569
    BIC: CMCIFRPP
    ➤ motif du virement: nom, prénom de l’enfant + “transcription naissance”

➤ EN CAS D’ENFANT NÉ HORS MARIAGE, les documents à présenter varient selon les cas suivants :

📌 CAS 1 → L’ACTE DE NAISSANCE INTÉGRAL INDIQUE QUE L’ENFANT EST RECONNU PAR LE PÈRE ET LA MÈRE

Envoyer par courrier :

  • formulaire de demande de transcription complété et signé par les deux parents (►Modulistica)

  • photocopie recto/verso des pièces d’identité des parents

  • justificatif de domicile récent au nom de l’un des parents

  • certificat « storico di residenza » du parent italien/ ou des parents si les deux sont italiens (délivré par la Commune italienne AIRE)

  • acte de naissance intégral original

  • traduction assermentée en italien de l’acte de naissance (original) ►voir liste de traducteurs fr>it

  • (uniquement si un acte de pré-reconnaissance ou de reconnaissance séparée a été établi) cet acte, avec sa traduction assermentée

  • preuve du paiement de 250 € (pour la demande de transcription) sur le compte du Consulat Général d’Italie à Metz:
    IBAN: FR76 3008 7333 0000 0246 6500 569
    BIC: CMCIFRPP
    ➤ motif du virement: nom, prénom de l’enfant + “transcription naissance”
📌 CAS 2 → L’ACTE DE NAISSANCE INTÉGRAL INDIQUE QUE L’ENFANT EST RECONNU PAR LE PÈRE SEULEMENT (la mère est présumée)

Dans ce cas, conformément à la loi italienne, il faudra établir un acte de reconnaissance maternelle pour permettre l’enregistrement de la naissance en Italie.
Envoyer par courrier :

  • formulaire de demande de transcription complété et signé par les deux parents (►Modulistica)

  • photocopie recto/verso des pièces d’identité des parents

  • justificatif de domicile récent au nom de l’un des parents

  • certificat « storico di residenza » du parent italien/ ou des parents si les deux sont italiens (délivré par la Commune italienne AIRE)

  • acte de naissance intégral original

  • traduction assermentée en italien de l’acte de naissance

  • preuve du paiement de 290 € (pour la demande de transcription) sur le compte du Consulat Général d’Italie à Metz:
    IBAN: FR76 3008 7333 0000 0246 6500 569
    BIC: CMCIFRPP
    ➤ motif du virement: nom, prénom de l’enfant + “transcription naissance”

    En cas de doute, veuillez envoyer une copie de l’acte de naissance intégral à : statocivile.metz@esteri.it. Nous vous indiquerons le cas applicable pour permettre l’enregistrement correct de la naissance.

ATTRIBUTION DU NOM AUX ENFANTS NÉS EN FRANCE :

Selon la législation française, la virgule entre les prénoms a la même valeur qu’un espace : elle sert uniquement à distinguer les éléments du prénom.

Par conséquent, si l’acte de naissance français comporte plusieurs prénoms, même séparés par une virgule, la demande de transcription et d’inscription à l’AIRE sera envoyée à la commune italienne avec tous les prénoms, mais sans les virgules.

📌 Les parents souhaitant donner à leur enfant un seul prénom doivent en informer l’officier de l’état civil français au moment de la déclaration de naissance.