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Déclaration d’accompagnement pour mineurs

QUAND IL FAUT OBTENIR LA DECLARATION D’ ACCOMPAGNEMENT
Si les enfants italiens entre 0 et 13 ans voyagent en dehors de leur pays de résidence sans être accompagné par l’un des parents/tuteurs légales, le nom de l’adulte qui les accompagne doit figurer sur une déclaration délivrée par la Représentation diplomatique-consulaire à l’étranger ou par la Questura en Italie, conformément à l’article 3, loi n° 1185/1967.
Cette déclaration peut être délivrée sur une feuille A4 ou imprimée directement sur le passeport du mineur dans une des pages réservés au VISAS.
La déclaration d’accompagnement est à usage unique et il faut en demander une pour tout nouveau voyage. Elle ne peut pas excéder la durée de 6 mois.

COMMENT PRESENTER LA DEMANDE

La demande doit être présentée par les parents/tuteurs qui doivent l’ adresser par e-mail ou par courrier au Consulat d’Italie à Metz (passaporti.metz@esteri.it) ou au Guichet Consulaire de Mulhouse (sportello.mulhouse@esteri.it). Nous vous rappelons que la signature des citoyens extra-EU doit toujours être légalisée sur les demandes.

Dans les demandes il faut préciser :

  • Si on veut recevoir la déclaration sur feuille A4 ou sur le passeport du mineur (conseillé, pour plus de sécurité)
  • L’identité de l’ accompagnateur/s (2 max) ou, si le mineur voyage seul, par quel moyen (ex. compagnie aérienne)
  • Tous les pays traversés pendant le voyage (y compris le pays de départ et les pays de transit ou escale)
  • Les dates exactes de début et fin du voyage

Le dossier de demande doit être constitué de:

  • Formulaire de demande (►à télécharger sur la page « Modulistica« ) complété et signé par les parents/tuteurs
  • Photocopie recto/verso des pièces d’identités des parents/tuteurs où la signature soit bien lisible (agrandir les images si nécessaire)
  • copie du titre de voyage si en possession
  • Passeport du mineur si vous demandez l’impression sur le passeport

RETRAIT DE LA DECLARATION D’ACCOMPAGNEMENT

La déclaration d’accompagnement sera remise à l’un des parents/tuteur, auprès de notre Consulat Général à Metz ou auprès du Guichet Consulaire à Mulhouse.

Si vous préférez recevoir la déclaration à la maison, merci de joindre à votre demande:

  • Une « Lettre Services Plus » neuve de 100g (en vente à la poste)
  • Demande d’envoi postale (►Modulistica) de la déclaration d’accompagnement/passeport

Attention: NOUS N’ENVOYONS PAS LES DECLARATIONS D’ACCOMPAGNEMENT PAR MAIL.

Important pour les résidents en France

A partir du 15/01/2017, tous les mineurs de 18 ans résidants sur le territoire français, de n’importe quelle nationalité, doivent, en cas de sortie du territoire français sans les parents/tuteurs, être en possession de l‘autorisation de sortie du territoire, souscrite par un parent/tuteur. Pour plus d’informations et pour obtenir le formulaire, merci de consulter le site du gouvernement français.

Les mineurs de 0-13 ans qui voyagent sans leurs parents/tuteurs doivent donc obtenir la déclaration d’accompagnement italienne et aussi l‘autorisation de sortie du territoire française.

Les mineurs de 14-17 ans devront être munis uniquement de l‘autorisation de sortie du territoire française.