Les intéressés doivent obligatoirement recourir à l’assistance d’un avocat pour des affaires à engager devant les juridictions civiles, pénales ou administratives italiennes ou françaises. Pour accéder à l’Albo des Avocats en Italie, cliquez sur l’un des liens suivants :
– Albo degli Avvocati d’Italia (classement par région)
– Les Avocats d’Italie (moteur de recherche)
Protection consulaire
Dans le cadre de la protection et de l’assistance consulaires, de nombreuses interventions concernent les citoyens confrontés à des problèmes avec la justice locale ou impliqués dans des accidents ; le rapatriement des corps ; la recherche de compatriotes dont on n’a plus de nouvelles ; l’assistance aux parents italiens à qui le conjoint étranger ou à double nationalité aurait enlevé un enfant en l’emmenant à l’étranger.
En cas d’accidents survenus à l’étranger, les représentations diplomatiques et consulaires s’assurent que les citoyens reçoivent des soins médicaux appropriés sur place, que les familles soient correctement informées et que toute assistance possible soit fournie en cas de nécessité de transfert en Italie.
Dans le cas où un compatriote est arrêté dans un pays étranger, le Consulat peut :
– effectuer des visites consulaires au détenu ;
– indiquer un éventuel avocat ;
– assurer les contacts avec la famille en Italie ;
– fournir au détenu, lorsque nécessaire et autorisé par la législation locale, une assistance médicale, nourriture, livres et journaux ;
– intervenir pour un transfert en Italie, si le compatriote est détenu dans des pays adhérant à la Convention de Strasbourg sur le transfert des détenus ou à des accords bilatéraux ad hoc ;
– intervenir, dans des cas particuliers, pour soutenir des demandes de grâce sur des bases humanitaires.
Le Consulat ne peut pas :
– intervenir en justice pour le compte du compatriote ;
– payer les frais juridiques du détenu.
Enlèvement international de mineurs
La problématique de l’enlèvement international de mineurs a pris récemment une importance croissante, à la fois en raison de l’augmentation des séparations, souvent conflictuelles, entre personnes de nationalité différente ou double, et de la sensibilité accrue avec laquelle le problème est perçu dans notre pays.
Le seul instrument contraignant à disposition du parent compatriote pour récupérer le mineur est la Convention de La Haye du 25.10.1980 (l’Autorité Centrale pour l’Italie est le Département de la Justice pour Mineurs du Ministère de la Justice). En cas d’inapplicabilité de la Convention, le Ministère exerce pleinement ses fonctions institutionnelles en modulant les interventions en fonction de la spécificité des cas.
Recherche de compatriotes à l’étranger
En vertu de la Loi 675/96 sur la confidentialité des données personnelles, aucun organisme public ne peut diffuser des informations sur des personnes à des particuliers sans le consentement des intéressés.
Par conséquent, une fois la personne recherchée identifiée, le Ministère des Affaires Étrangères demande le consentement de l’intéressé(e) pour informer la personne ayant fait la demande.
Dans certains pays, comme les États-Unis d’Amérique, la législation locale sur la confidentialité ne permet pas de divulguer des informations sur des personnes sur leur territoire. Il est donc nécessaire de vérifier au cas par cas la législation applicable.
Dans ces limites légales, il est possible d’activer une recherche de l’une des manières suivantes :
– en envoyant un fax au Bureau IV de la Direction Générale des Italiens à l’étranger aux numéros 06 36 91 86 09 / 06 36 91 86 28 ;
– en envoyant un fax au Consulat territorialement compétent ;
– en appelant le numéro 06 36 91 29 30 de 9h30 à 16h00 en précisant vos données, celles de la personne recherchée et la raison de la recherche.