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Subventions, contributions, aides, avantages économiques

Chap. 3153/2024-2025 – Contribution ministérielle versée aux organismes gestionnaires (Décret législatif n° 33/2013 et Circulaire ministérielle n° 4/2022).

Les organismes gestionnaires (AISI et PLIC) bénéficiaires des contributions prévues à l’article 3153 : projets approuvés et inscrits dans les listes de classement publiées par le Décret ministériel n° 0520 du 15/05/2024 :

Chap. 3153/2025-2026 – Contribution ministérielle versée aux organismes gestionnaires (Décret législatif n° 33/2013 et Circulaire ministérielle n° 4/2022).

Les organismes gestionnaires (AISI et PLIC) bénéficiaires des contributions prévues à l’article 3153 : projets approuvés et inscrits dans les listes de classement publiées par le Décret ministériel n° 0949 du 09/06/2025.