Depuis le 1er janvier 2012, les représentations consulaires situées en AUTRICHE, BELGIQUE, FRANCE, ALLEMAGNE et LITUANIE ne délivrent plus aucun acte notarié.
En effet, les notaires des pays susmentionnés ont adhéré à l’Union internationale du notariat (UINL) et ont procédé à la déclaration prévue à l’article 6 de la Convention de Bruxelles du 25 mai 1987 (ratifiée par l’Italie par la loi n° 106 du 24/04/1990 [J.O. n° 108 – 11/05/1990]) relative à la suppression de la légalisation des actes dans les États membres de l’Union européenne ou ayant signé des conventions bilatérales avec l’Italie (Décret du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale n° 276 du 6 décembre 2011).
Le Consulat pourra uniquement recevoir, à la demande du ressortissant, des testaments publics, secrets ou internationaux.
Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez vous adresser au Patronage ACLI de Metz, qui pourra fournir toutes les informations utiles et nécessaires concernant les modalités de délivrance des procurations auprès d’un notaire français.
IMPORTANT : NE PAS VOUS RENDRE À LA MAIRIE POUR FAIRE AUTHENTIFIER UNE SIGNATURE CAR ELLE N’A PAS DE VALEUR NOTARIALE EN ITALIE.
Pour obtenir toutes les informations à ce sujet, veuillez contacter le Patronage ACLI de Metz.
Patronage ACLI – Metz – 5, rue Lafayette – 57000 Metz
Téléphone : 07 66 48 32 66 – Fax : 03 87 65 21 40 – du lundi au vendredi de 9h à 12h (l’après-midi sur rendez-vous)
Adresse e-mail : metz@patronato.acli.it
Directrice : Di Giuseppe Barotte Enza : enza.digiuseppe@acli.it
NOTE : l’authentification de la signature par le notaire français et la traduction assermentée ne doivent pas être légalisées et/ou visées par le Consulat, conformément à la Convention de Bruxelles du 25/05/1987.
POUR L’AUTHENTIFICATION NOTARIALE DE LA SIGNATURE, CONSULTER LA LISTE DES NOTAIRES ITALOPHONES CI-DESSOUS.
POUR L’AUTHENTIFICATION DE LA SIGNATURE, CONSULTER LA LISTE DES NOTAIRES BILINGUES > NOTAIRES BILINGUES (liste des notaires bilingues)
NOTE : les femmes doivent signer l’acte de procuration uniquement avec leur nom et leur nom de jeune fille.