Conformément au Décret-loi du 24 juin 1994, n. 408, peuvent voter à l’étranger pour l’élection des représentants au Parlement européen attribués à l’Italie :
– les citoyens italiens résidant dans un État membre de l’Union européenne et inscrits à l’AIRE ;
– les citoyens italiens et les membres de leur famille cohabitants qui se trouvent temporairement dans un pays membre de l’UE pour des raisons d’études ou de travail, en présentant à la représentation diplomatique-consulaire compétente pour leur domicile temporaire une demande adressée au maire de la commune italienne où ils sont inscrits sur les listes électorales. La demande doit être présentée au plus tard quatre-vingts jours avant le dernier jour du scrutin.
Le vote à l’étranger pour les membres du Parlement européen attribués à l’Italie s’exerce dans les bureaux de vote établis par les consulats. L’électeur reçoit de la part du Ministère de l’Intérieur italien à son adresse de résidence à l’étranger le certificat électoral, avec l’indication du bureau de vote où il pourra voter, ainsi que la date et les horaires d’ouverture.
Si l’électeur ne reçoit pas le certificat électoral avant le 5ᵉ jour précédant le scrutin, il peut contacter le bureau consulaire compétent pour vérifier sa situation électorale et demander un certificat de remplacement pour être admis au vote.
L’électeur italien résidant à l’étranger dans un pays de l’UE, ou y domicilié temporairement pour des raisons d’études ou de travail (ayant présenté la demande de vote à l’étranger dans les délais prévus), s’il rentre en Italie, peut voter dans sa commune d’inscription électorale : dans ce cas, il doit en faire explicitement la demande au maire de ladite commune, au plus tard la veille du scrutin.
L’électeur italien résidant à l’étranger et inscrit à l’AIRE peut également opter pour voter pour les candidats des sièges attribués au pays membre dans lequel il réside ; dans ce cas, il votera dans les bureaux de vote établis par les autorités du pays membre de résidence à l’étranger.
Le double vote est interdit : si l’on vote pour un candidat pour les sièges attribués à l’Italie, on ne peut pas voter pour un candidat pour les sièges attribués au pays membre de l’UE de résidence et vice versa. Cette interdiction s’applique également si l’électeur possède plusieurs nationalités de pays membres de l’Union européenne : il pourra exercer son droit de vote pour les représentants attribués à un seul des États dont il est citoyen. Bien entendu, le double vote est pénalement sanctionné, dans le sens où celui qui vote pour les représentants attribués à l’Italie dans les bureaux de vote établis à l’étranger par les missions diplomatiques-consulaires ne pourra pas voter en Italie, et inversement.
Les citoyens italiens résidant en permanence dans un pays de l’UE, inscrits à l’AIRE et n’ayant pas opté pour le vote en faveur des représentants attribués au pays membre de résidence, seront admis à voter pour les candidats des sièges attribués à l’Italie sans avoir besoin de présenter une quelconque déclaration.
Citoyens italiens résidant dans un pays non membre de l’Union européenne
Les citoyens italiens résidant dans des pays NON membres de l’Union européenne peuvent voter pour les représentants au Parlement européen attribués à l’Italie dans leur commune d’inscription électorale en Italie. À cet effet, dans les vingt jours suivant la publication du décret de convocation des élections, ils recevront de la part de ladite commune une carte d’avis.
Principales normes de référence :
- Loi du 24 janvier 1979, n. 18 – Élection des membres du Parlement européen attribués à l’Italie.
- Décret-loi du 24 juin 1994, n. 408, converti avec modifications en loi du 3 août 1994, n. 483 – Dispositions urgentes concernant les élections au Parlement européen.
- Loi du 27 avril 2004, n. 78 – Dispositions concernant les membres du Parlement européen élus en Italie, en application de la décision 2002/772/CE du Conseil.
- Loi du 8 avril 2004, n. 90 – Normes concernant l’élection des membres du Parlement européen et autres dispositions relatives aux élections prévues en 2004.
- Décret-loi du 27 janvier 2009, n. 3 – Dispositions urgentes pour la tenue en 2009 des consultations électorales et référendaires.
- Décret législatif du 13 février 2014, n. 11 – Mise en œuvre de la directive 2013/1/UE modifiant la directive 93/109/CE concernant certaines modalités d’exercice du droit d’éligibilité aux élections du Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas citoyens.
- Loi du 22 avril 2014, n. 65 – Modifications de la loi du 24 janvier 1979, n. 18, portant sur l’élection des membres du Parlement européen attribués à l’Italie, concernant les garanties de représentation par genre, et dispositions transitoires relatives aux élections prévues en 2014.