- deux mois pour les BFP « Impresa »,
- six mois pour les BFP « à dix-huit mois »,
- douze mois pour les bons « ordinaires », « Renditalia », « Europa », « Risparmi Nuovi » et les bons postaux fructifères dénommés « Eredità Sicura »,
- dix-huit mois pour les BFP « indexés sur l’inflation », « indexés sur l’inflation extra », « dédiés aux mineurs », « indexés à l’échéance » et les bons « dix-huit mois plus »,
- vingt-quatre mois pour les BFP « premia » et les bons « 2 ans Plus »,
- trente-six mois pour les BFP « 3,50 », les bons « 3 ans Plus » et les bons « Fedeltà », enfin
- sept ans pour les bons « 7 insieme ».
- Des pertes sur les bons postaux fructifères pourraient-elles survenir ?
REMBOURSEMENT DEPUIS L’ÉTRANGER
La Poste Italienne explique que le capital souscrit, même en cas de remboursement anticipé, est garanti à 100 %.
Il peut toutefois arriver que le remboursement net soit inférieur à la valeur nominale souscrite. Pourquoi ? En raison de l’application du droit de timbre pour les encours supérieurs à 5 000 euros.
La Cassa Depositi e Prestiti a cependant précisé que, dans ce cas, le droit de timbre ne sera pas appliqué à la partie pour laquelle la valeur nette du remboursement serait inférieure au capital investi.
Si vous résidez à l’étranger et souhaitez demander le remboursement des bons, vous devrez vous rendre au Consulat italien du pays dans lequel vous résidez.
Vous devrez signer un formulaire de procuration qui devra être authentifié par le Consulat.
La légalisation de signature est soumise au paiement d’une taxe consulaire de 20,00 euros à verser sur le compte bancaire de ce Consulat Général dont l’IBAN est accessible via ce lien : ACCÉDER À L’IBAN
Le jour du rendez-vous, une copie du virement devra être présentée au service compétent.
PRESCRIPTION DES BONS POSTAUX FRUCTIFÈRES ET DES LIVRETS D’ÉPARGNE POSTAUX
Dans le langage juridique, le terme prescription indique l’extinction d’un droit lorsque son titulaire ne l’exerce pas dans le délai fixé par la loi. Mais comment cela fonctionne-t-il pour les bons postaux fructifères ? Les bons nominatifs papier se prescrivent au profit de l’Émetteur dix ans après leur échéance.
En cas de prescription, le titulaire du bon, après la date indiquée ci-dessus, ne peut plus obtenir le remboursement du capital investi ni des intérêts acquis.
La Poste Italienne informe que le montant des BFP papier émis après le 14 avril 2001 sera versé, dix ans après l’échéance, au Fonds institué auprès du Ministère de l’Économie et des Finances italien (MEF). Une fois la somme versée à cet organisme, aucun remboursement ne pourra plus être demandé.
Il appartiendra aux intéressés (ET NON AU CONSULAT) d’envoyer la demande de remboursement à la Poste, accompagnée de leur pièce d’identité.
La Poste procédera ensuite au remboursement du bon par l’envoi d’un chèque certifié non transférable ou par virement bancaire international sur le compte du bénéficiaire.
LES FORMULAIRES RELATIFS AUX MODALITÉS DE REMBOURSEMENT ET AUX MODALITÉS DE PAIEMENT DU REMBOURSEMENT DES BONS OU DES LIVRETS D’ÉPARGNE POSTAUX FRUCTIFÈRES SONT DISPONIBLES À LA PAGE FORMULAIRES
Vous devrez prendre rendez-vous auprès de ce Consulat Général (Service Social) afin de faire authentifier votre signature sur le formulaire susmentionné.
Pour toute information utile : sociale.metz@esteri.it – ligne directe : (00333)87.38.58.77
Les documents suivants devront être joints audit formulaire :
– copie d’une pièce d’identité en cours de validité ainsi qu’une photocopie du ou des titulaires des bons ou du livret postal et/ou des héritiers du titulaire décédé ;
– copie du code fiscal délivré par le Consulat Italien de Metz du ou des titulaires des bons ou du livret postal et/ou des héritiers du titulaire décédé ;
– relevé d’identité bancaire mentionnant le code IBAN de la personne (une seule) demandant le remboursement ;
– originaux de tous les Bons Postaux ou du Livret d’Épargne Postal.
EN ENVOYANT LA DOCUMENTATION SUSMENTIONNÉE À L’ADRESSE SUIVANTE (PAR LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION) :
POSTE ITALIANE
Divisione Bancoposta – Direction des Opérations
Service Épargne
Via di Torpagnotta, 2
I. – 00143 ROMA