Conformément à l’art. 14 du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679, les informations prescrites ci-dessous sont fournies concernant la protection des données à caractère personnel des signataires des listes de candidats pour le renouvellement des COMITES de 2026.
a) Le Responsable du traitement des données est le Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale (MAECI), qui agit par l’intermédiaire du Bureau consulaire d’Italie à Metz, e-mail: metz.elezioni@esteri.it) PEC: con.metz.anagrafe@cert.esteri.it .
b) Pour toute question ou réclamation en matière de protection de la vie privée, les signataires peuvent s’adresser au Délégué à la protection des données (DPD) du MAECI : Piazzale della Farnesina 1, 00135 ROMA ; tél. + 39 06 36911 (standard), e-mail: rpd@esteri.it, PEC: rpd@cert.esteri.it.
c) Les données à caractère personnel figurant dans la déclaration de présentation des listes de candidats pour le renouvellement des COMITES 2021 seront traitées uniquement aux fins de validation desdites listes.
d) Les bases juridiques du traitement sont le T.U. n° 361 de 1957 et ses modifications ultérieures, ainsi que la Loi n° 286 du 23 octobre 2003 et son règlement d’application (Décret du Président de la République du 29 décembre 2003, n° 395), ainsi que le consentement des signataires. Le refus éventuel de fournir les données demandées entraîne l’exclusion des personnes concernées de la liste des signataires de la liste considérée.
e) Le traitement sera effectué manuellement par le personnel dûment autorisé du Bureau consulaire.
f) Les données des signataires seront communiquées au Comité électoral de circonscription aux fins de l’admission des listes de candidats, conformément à l’art. 16 de la Loi 286/2003 et aux art. 14, paragraphe 5, 15 et 16 du DPR 395/2003.
g) Les données des signataires seront conservées jusqu’à la conclusion de la procédure électorale.
h) Les signataires peuvent demander l’accès à leurs données à caractère personnel ainsi que leur rectification. Dans les limites prévues par la réglementation en vigueur et sous réserve des éventuelles conséquences sur leur inscription dans la liste des signataires, ils peuvent également demander l’effacement de ces données, ainsi que la limitation du traitement ou s’opposer au traitement. Dans ces cas, les personnes concernées devront adresser une demande spécifique au Bureau consulaire compétent, en informant pour connaissance le DPD du MAECI.
i) S’ils estiment que leurs droits en matière de protection de la vie privée ont été violés, les signataires peuvent introduire une réclamation auprès du DPD du MAECI. S’ils ne sont pas satisfaits de la réponse, ils peuvent s’adresser au Garante per la protezione dei dati personali : Piazza Venezia 11, 00187 Roma, tél. +39 06 696771 (standard), e-mail: protocollo@gpdp.it, PEC: protocollo@pec.gpdp.it.