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Naissances

Transcription de la naissance survenue à l’étranger

Pour que la nationalité italienne soit reconnue, la naissance doit être transcrite en Italie (art. 15 DPR 396/2000).

À la suite de la réforme de la loi sur la citoyenneté (Décret-loi n° 36/2025), la citoyenneté italienne n’est plus transmise automatiquement aux enfants nés à l’étranger de parents italiens. Des conditions spécifiques doivent désormais être remplies et vérifiées par le Consulat.

🔍 La transmission de l’acte de naissance est devenue une véritable procédure de reconstitution de la citoyenneté, qui demande plus de temps et de documents de la part du parent.

Dans les cas les plus simples, le délai de traitement est d’environ 30 jours. Les dossiers plus complexes peuvent nécessiter davantage de temps, en raison de doutes d’interprétation concernant la nouvelle législation, en vigueur depuis fin mai.

Le passeport ou la carte d’identité ne seront délivrés qu’après la conclusion de la procédure de vérification de la citoyenneté.

Il est donc fortement conseillé de NE PAS réserver de voyages avant d’avoir reçu la confirmation de la transmission de l’acte de naissance en Italie et la délivrance des documents.

 

Comment présenter la demande de transcription

La demande peut être adressée à ce Consulat Général d’Italie à Metz par voie postale.

📬 La documentation doit être envoyée par courrier, en original (aucun rendez-vous nécessaire) à l’adresse suivante :

Consulat Général d’Italie à Metz – Bureau de l’état civil
7 BD Georges Clemenceau
57000 Metz

📑1. Documents à transmettre TOUJOURS pour toute demande de transcription d’un acte de naissance (ces documents ne sont pas délivrés par le Consulat)

  • formulaire de demande de transcription de naissance dûment rempli et signé par les deux parents (►Modulistica)

  • justificatif de domicile récent au nom de l’un des parents

  • « certificat historique de résidence » du parent italien (ou des deux parents si tous deux sont citoyens italiens), délivré par la commune italienne auprès de laquelle il(s) est/sont inscrit(s) à l’AIRE. Attention : ce certificat DOIT être délivré avec une vignette italienne (« marca da bollo »)

  • certificat de citoyenneté italienne du parent italien (ou des deux parents, si tous deux sont citoyens italiens), délivré par la commune italienne auprès de laquelle il(s) est/sont inscrit(s) à l’AIRE, avec indication de la date d’acquisition de la citoyenneté,
    ou extrait de l’acte de naissance du parent italien avec mention de l’acquisition de la citoyenneté italienne, délivré par la commune italienne auprès de laquelle il(s) est/sont inscrit(s) à l’AIRE

  • extrait plurilingue de l’acte de naissance original de l’enfant, sur formulaire international (« Formule A »)

  • copie des pièces d’identité recto/verso des parents (si un parent possède plusieurs nationalités, fournir toutes les pièces d’identité détenues, italiennes et non italiennes)

⚠️ Des documents complémentaires peuvent être demandés par nos services, selon le cas.

📑2. Documents à transmettre selon le cas (parents mariés, pas mariés…)

⚠️ ATTENTION : L’ACTE DE NAISSANCE À PRÉSENTER DIFFÈRE SELON LA SITUATION :

➤ EN CAS D’ENFANT NÉ DANS LE MARIAGE

Les documents énumérés au point 1 (« Documents à transmettre toujours ») sont suffisants.

➤ EN CAS D’ENFANT NÉ HORS MARIAGE, les documents à présenter varient selon les cas suivants :

📌 CAS 1 → L’ACTE DE NAISSANCE INTÉGRAL INDIQUE QUE L’ENFANT EST RECONNU PAR LE PÈRE ET LA MÈRE

Envoyer par courrier énumérés au point 1 (« Documents à transmettre toujours ») et en plus:

  • acte de naissance intégral original

  • traduction assermentée en italien de l’acte de naissance (original) ►voir liste de traducteurs fr>it

  • (uniquement si un acte de pré-reconnaissance ou de reconnaissance séparée a été établi) cet acte, avec sa traduction assermentée

📌 CAS 2 → L’ACTE DE NAISSANCE INTÉGRAL INDIQUE QUE L’ENFANT EST RECONNU PAR LE PÈRE SEULEMENT (la mère est présumée)

Dans ce cas, conformément à la loi italienne, il faudra établir un acte de reconnaissance maternelle pour permettre l’enregistrement de la naissance en Italie.
Envoyer par courrier énumérés au point 1 (« Documents à transmettre toujours ») et en plus:

  • acte de naissance intégral original

  • traduction assermentée en italien de l’acte de naissance

  • preuve du paiement de 40 € (pour l’acte de reconnaissance) sur le compte du Consulat Général d’Italie à Metz:
    IBAN: FR76 3008 7333 0000 0246 6500 569
    BIC: CMCIFRPP
    ➤ motif du virement: nom, prénom de l’enfant + “reconnaissance”

    En cas de doute, veuillez envoyer une copie de l’acte de naissance intégral à : consmetz.nascite@esteri.it. Nous vous indiquerons le cas applicable pour permettre l’enregistrement correct de la naissance.

ATTRIBUTION DU NOM AUX ENFANTS NÉS EN FRANCE :

Selon la législation française, la virgule entre les prénoms a la même valeur qu’un espace : elle sert uniquement à distinguer les éléments du prénom.

Par conséquent, si l’acte de naissance français comporte plusieurs prénoms, même séparés par une virgule, la demande de transcription et d’inscription à l’AIRE sera envoyée à la commune italienne avec tous les prénoms, mais sans les virgules.

📌 Les parents souhaitant donner à leur enfant un seul prénom doivent en informer l’officier de l’état civil français au moment de la déclaration de naissance.

💳 PAIEMENTS

Certaines demandes de transcriptions de naissance demandent le paiement d’une taxe ou contribution.

Merci de ne pas anticiper ce virement, si nécessaire il vous sera demandé par nos services.