(ETD – Emergency Travel Document)Les bureaux consulaires peuvent délivrer, si se vérifient les conditions citées dans l’article 23, alinéa 3, D.Lgs. n.71/2011 (ex. vol ou perte du passeport ou d’autre document d’identité), un document de voyage provisoire conforme à la normative européenne, valide pour un seul voyage pour rentrer en Italie ou dans l’Etat de résidence permanente ou, exceptionnellement, ailleurs.La demande d’ETD doit être présentée au bureau des passeports du Consulat Général de Metz ou au Guichet consulaire de Mulhouse en y joignant :
- le formulaire de demande (il sera imprimé par le bureau et signé par l’usager le jour même du rendez-vous) ;
- la déclaration de perte ou de vol ;
- uniquement en cas de vol, une copie de la déclaration déposée auprès du Commissariat de Police le plus proche ;
- 1 photographie conforme aux lignes directrices ICAO relatives aux photographies ;
- le titre de voyage, si possible ;
- la photocopie du document perdu/volé ou d’un autre document d’identification équivalent (par exemple, le permis de conduire).
ATTENZIONE : Si vous n’avez aucune pièce d’identité, il faut la présence de deux témoins étrangers à la famille, munis de leurs documents d’identité pour attester votre identité.
Pour la délivrance d’un ETD à un mineur il faut aussi présenter :
- La déclaration d’accompagnement (pour les mineurs de 14 ans qui voyagent non accompagnés d’un parent ou un tuteur).
FORMULAIRES A TELECHARGER: