TRANSCRIPTION DES JUGEMENTS D’ADOPTION ÉTRANGERS
Les jugements d’adoption prononcés par des tribunaux français en faveur de citoyens italiens inscrits à l’AIRE peuvent être reconnus et transcrits en Italie sur demande présentée par l’intermédiaire de ce Consulat. Dans le cas d’un jugement d’adoption concernant un mineur, la procédure prévoit l’envoi de la demande au Tribunal pour mineurs de la commune d’inscription AIRE de l’adoptant italien, avec transcription ultérieure dans les registres de l’état civil de cette même commune par ledit Tribunal.
Dans le cas d’une adoption concernant une personne majeure, la demande est également envoyée par l’intermédiaire du Consulat à la commune d’inscription AIRE du parent italien ou de l’un des parents italiens, au choix.
La demande doit inclure :
- Demande de reconnaissance de la décision d’adoption et la documentation y afférente (►voir la page Modulistica)
ATTENTION : En l’absence des documents originaux, le dossier ne pourra pas être traité.
ATTENTION : La reconnaissance du jugement d’adoption étranger implique une éventuelle inscription à l’AIRE ainsi que la transcription de l’acte de naissance. Le bureau de l’État civil et le bureau de l’Anagrafe recevront les demandes et les évalueront conformément aux conditions requises pour la reconnaissance de la citoyenneté introduites par le décret-loi du 28 mars 2025, n°36. Si les demandes ne respectent pas les critères susmentionnés, le bureau rejettera la demande et restituera les documents.
Pour plus d’informations concernant les nouvelles conditions requises pour la reconnaissance de la citoyenneté, veuillez ►consulter la page dédiée.
e-mail : statocivile.metz@esteri.it