SERVICE DIPLOMES ET DECLARATION DE VALEURS (TITOLI DI STUDIO) DE DIPLOMS OBTENUS DANS LA CIRCONSCIRPTIOSN CONSULAIRE DE METZ (REGION GRAND EST ET TERRITOIRE DE BELFORT)
Tél.: 0387385871 (entre 16h et 18 du lundi au vendredi) – @: metz.studi@esteri.it
Ce service délivre des déclarations de valeur de diplômes et de certificats de scolarité obtenus et délivrés dans la circonscription consulaire de Metz (de l’école primaire à l’université).
Pour télécharger le formulaire de demande ► visiter la page « Modulistica »
NOTA BENE: Les déclarations de valeurs ne sont pas délivrées pour des attestations, des certificats ou des diplômes délivrés par des organismes qui ne relèvent pas du Ministère de l’Education nationale, de la Culture, des Universités et de la Santé.
IMPORTANT:
- ne pas envoyer de relevés de Notes. Transmettre uniquement les copies de diplômes ou les attestation d’obtention du diplôme.
- les demandes transmises par courriel ne sont pas admises
POUR LES DIPLOMES OBTENUS EN ITALIE ce n’est pas le Consulat italien qui est compétent mais l’autorité consulaire et diplomatique française en Italie. Per i Titoli di Studio conseguiti in Italia da far valere in Francia la dichiarazione di Valore deve essere richiesta all’Autorità diplomatico-consolare francese in Italia.
POUR ACCEDER AU SITE DE DEMANDE DE DECLARATION DE VALEUR DES DIPLOMES OBTENUS EN ITALIE CLIQUER ICI/CLICCA QUI > https://www.france-education-international.fr/hub/reconnaissance-de-diplomes?langue=fr
En ce qui concerne les diplômes de fin d’études secondaires, l’Accord culturel franco-italien du 4 novembre 1949 précise que les diplômes de Baccalauréat et de Maturità (appelé Esame di Stato depuis 1998) sont équivalents aux fins de l’inscription à l’université dans les deux pays.
Le diplôme original d’Esame di Stato est rédigé en quatre langues, dont le français, et ne nécessite donc pas de traduction.
Si un étudiant étranger désire poursuivre des études dans un établissement d’enseignement supérieur français, il peut, sur présentation du ou des diplômes étrangers, demander une dispense d’études auprès de l’établissement dans lequel il souhaite préparer un diplôme français. Le président de l’université ou le directeur de l’établissement concerné déterminera son niveau d’admission sur proposition d’une commission pédagogique (Décret n° 85-906 du 23 août 1985). Cette dispense est destinée à permettre à l’étudiant étranger de conserver tout ou partie de ses acquis universitaires antérieurs.
Pour une demande d’équivalence d’un diplôme universitaire italien en vue d’une poursuite d’études à l’université française, il suffit en général de présenter un certificat original de « Laurea » détaillé, comprenant tous les examens passés et les notes obtenues, accompagné d’une traduction rédigée par l’étudiant ou effectuée par un traducteur assermenté auprès d’un tribunal français ou italien (si l’université l’exige).
NB : La liste des traducteurs assermentés auprès des tribunaux est disponible auprès des Consulats de France en Italie et des Consulats d’Italie en France.
En ce qui concerne la reconnaissance professionnelle des diplômes étrangers, il appartient aux employeurs intéressés d’apprécier si les titres présentés consacrent les connaissances appropriées à l’emploi postulé, sauf en ce qui concerne les professions réglementées par des directives de l’Union Européenne (Directive n° 89/48/CEE concernant les formations professionnelles d’une durée minimale de trois ans après le bac, Directive n° 92/51/CEE pour les formations professionnelles d’une durée minimale de 2 ans après le bac).
Pour l’accès aux professions réglementées, il convient donc de s’adresser au Ministère français compétent. Ex. Professions médicales : Ministère de l’emploi et de la solidarité, Professions juridiques : Ministère de la Justice…
En ce qui concerne l’accès à la fonction publique par concours, les ressortissants européens doivent présenter leur dossier à l’administration de leur choix. Il existe dans chaque ministère et collectivité locale une commission d’experts qui statue sur la valeur des diplômes présentés.
Les concours de recrutement de l’enseignement primaire et secondaire sont ouverts aux titulaires d’un diplôme européen sanctionnant 5 années d’études universitaires, comme c’est le cas pour la « laurea magistrale/ specialistica” ; pour l’enseignement à l’université, il faut être titulaire d’un doctorat (dottorato di ricerca, pour les Italiens).