(ETD – Emergency Travel Document)
Les bureaux consulaires peuvent délivrer, si se vérifient les conditions citées dans l’article 23, alinéa 3, D.Lgs. n.71/2011 (ex. vol ou perte du passeport ou d’autre document d’identité), un document de voyage provisoire conforme à la normative européenne, valide pour un seul voyage pour rentrer en Italie ou dans l’Etat de résidence permanente ou, exceptionnellement, ailleurs.
La demande d’ETD doit être présentée au bureau des passeports du Consulat Général de Metz ou au Guichet consulaire de Mulhouse en y joignant :
- formulaire de demande (s’adresser au bureau) ;
- déclaration de perte/vol du document d’identité ;
- seulement en cas de vol, copie de la plainte déposée auprès du plus proche Commissariat de Police ;
- 2 photos conformes aux normes ICAO
- Le billet du voyage réservé ;
- La photocopie du document perdu/volé ou d’une autre pièce d’identité équivalente (ex. le permis de conduire).
ATTENZIONE : Si vous n’avez aucune pièce d’identité, il faut la présence de deux témoins étrangers à la famille, munis de leurs documents d’identité pour attester votre identité.
Pour la délivrance d’un ETD à un mineur il faut aussi présenter :
- La déclaration d’accompagnement (pour les mineurs de 14 ans qui voyagent non accompagnés d’un parent ou un tuteur).
Le coût d’un ETD est de 1,55€ à payer en liquides le jour même du rendez-vous (merci de vous munir de la somme exacte, nos bureaux ne faisant pas office de caisse)
FORMULAIRES A TELECHARGER: