Information relative au traitement des données à caractère personnel
(RGPD UE 2016/679, art. 13 et 14)
Le traitement des données à caractère personnel des citoyens, conformément à la réglementation en vigueur, sera fondé sur les principes de licéité, de loyauté et de transparence afin de garantir la protection des droits et libertés fondamentaux des personnes physiques.
À cette fin, conformément à l’art. 13 (et, le cas échéant, à l’art. 14) du RGPD, les informations suivantes sont fournies :
- Le Responsable du traitement
Le Responsable du traitement est le MAECI, qui agit, dans le cas d’espèce, par l’intermédiaire du Consulat Général d’Italie à Metz (adresse postale : 7 boulevard Georges Clemenceau, 57000 Metz ; téléphone : +33387385870 ; peo : consolato.metz@esteri.it ; pec : con.metz@cert.esteri.it).
- Le Délégué à la Protection des Données
Le Délégué à la Protection des Données personnelles (DPD) du MAECI peut être contacté aux coordonnées suivantes : Ministero degli Affari Esteri e della Cooperazione internazionale, Piazzale della Farnesina 1, 00135 ROMA ; téléphone : 0039 06 36911 (standard) ; peo : rpd@esteri.it ; pec : rpd@cert.esteri.it.
- Données personnelles traitées
Le responsable du traitement traite les catégories suivantes de données à caractère personnel collectées via le site institutionnel et les réseaux sociaux officiels :
Données personnelles ordinaires, notamment :
- photographies et enregistrements vidéo de personnes physiques, constituant des données personnelles ordinaires au sens du Règlement (UE) 2016/679 ;
- données d’identification et de contact fournies par l’utilisateur (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, ainsi que toute autre donnée communiquée volontairement via des formulaires de contact ou des services de messagerie) ;
- données éventuellement saisies par l’utilisateur dans des demandes d’informations, commentaires ou interactions via le site ou les réseaux sociaux institutionnels ;
- données de navigation et d’utilisation du site (par exemple adresses IP, identifiants en ligne, journaux d’accès, informations relatives au navigateur et à l’appareil utilisé), collectées également au moyen de cookies et de technologies similaires, dans les limites prévues par la réglementation en vigueur.
Catégories particulières de données personnelles au sens de l’art. 9 du RGPD, non collectées intentionnellement. Toute donnée de cette nature éventuellement fournie spontanément par l’utilisateur via des messages ou communications ne fait pas l’objet d’un traitement systématique et est traitée uniquement dans la mesure strictement nécessaire à la gestion de la demande.
Données personnelles relatives aux condamnations pénales et aux infractions au sens de l’art. 10 du RGPD, ne sont pas traitées via le site ou les réseaux sociaux institutionnels.
Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée par la navigation sur le site, l’utilisation des formulaires de contact, l’envoi de communications ou l’interaction avec les profils sociaux institutionnels du Consulat.
- Finalités du traitement
Le traitement des données personnelles en question poursuit des finalités institutionnelles, afin d’accroître la transparence et la connaissance de ses activités : informer, communiquer, écouter et publier des contenus à caractère institutionnel.
- Bases juridiques du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur une ou plusieurs des conditions de licéité prévues à l’art. 6 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) :
- l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Consulat d’Italie à Metz ;
- le respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis ;
- l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un service demandé par la personne concernée, en lien avec les services consulaires fournis via le site ;
- le consentement de la personne concernée, limité aux cas où celui-ci est requis (par exemple pour certaines fonctionnalités spécifiques du site ou des services optionnels).
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, la personne concernée a le droit de retirer celui-ci à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant son retrait.
Le défaut de communication des données personnelles requises peut entraîner l’impossibilité de fournir les services ou informations demandés via le site.
Pour les données personnelles non collectées auprès de la personne concernée, le responsable du traitement fournit les informations prévues à l’art. 14 du RGPD, dans les délais et selon les modalités qui y sont établis.
- Modalités du traitement
Le traitement des données personnelles est effectué par le personnel spécialement autorisé du Consulat Général d’Italie à Metz, au moyen d’outils manuels, informatiques et télématiques, selon des logiques strictement liées aux finalités indiquées et, en tout état de cause, de manière à garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont adoptées afin de prévenir tout accès non autorisé, divulgation, modification ou destruction non autorisée des données personnelles.
- Transmission des données à des tiers
Les données personnelles fournies par les utilisateurs via des messages, demandes de contact ou autres communications directes ne font pas l’objet d’une diffusion à des tiers, sauf disposition légale contraire ou nécessité liée à l’accomplissement d’obligations institutionnelles.
Les photographies et enregistrements vidéo réalisés dans le cadre d’événements, initiatives et activités institutionnelles du Consulat peuvent être publiés et diffusés via le site institutionnel et les réseaux sociaux officiels du Consulat Général d’Italie à Metz à des fins de communication institutionnelle, d’information et de promotion des activités consulaires.
L’utilisation des réseaux sociaux implique également le traitement des données par les gestionnaires des plateformes concernées, lesquels agissent en qualité de responsables autonomes du traitement conformément à leurs propres politiques de confidentialité et conditions d’utilisation.
Les éventuelles données personnelles publiées volontairement par les utilisateurs au moyen de commentaires, publications ou interactions publiques sur les réseaux sociaux sont traitées sous la responsabilité exclusive desdits utilisateurs.
- Durée de conservation des données
Les données personnelles des personnes concernées sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
En particulier :
- les données traitées aux fins de gestion des demandes d’informations et de contact via le site et les réseaux sociaux sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement et, en tout état de cause, pas au-delà des délais éventuellement prévus par les procédures administratives internes ;
- les données de navigation et les journaux techniques sont conservés dans les limites strictement nécessaires à la garantie de la sécurité du site et de son bon fonctionnement, conformément à la réglementation en vigueur en matière de cybersécurité ;
- les contenus publiés sur les réseaux sociaux institutionnels (y compris les éventuels commentaires ou interactions) sont conservés conformément aux politiques des plateformes concernées et jusqu’à leur éventuelle suppression ou retrait pour des besoins institutionnels ultérieurs.
En tout état de cause, les données peuvent être conservées pendant une durée supplémentaire lorsque cela est nécessaire afin de respecter des obligations légales, pour des finalités de protection dans le cadre de procédures judiciaires ou conformément aux dispositions applicables du Ministero degli Affari Esteri e della Cooperazione Internazionale.
- Droits de la personne concernée
La personne concernée a le droit d’accéder à ses données personnelles et, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, d’en obtenir la rectification. Dans les limites prévues par la loi et sous réserve des éventuelles conséquences sur la fourniture du service, elle peut également demander l’effacement des données, la limitation du traitement ou s’opposer au traitement. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, la personne concernée a également le droit de retirer le consentement donné à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait . Les demandes correspondantes peuvent être adressées au Consulat Général d’Italie à Metz aux coordonnées indiquées au point 1, en informant pour connaissance le Délégué à la Protection des Données du MAECI.
- Réclamations
Si elle estime que ses droits en matière de protection de la vie privée ont été violés, la personne concernée peut adresser une réclamation au DPD du MAECI. Si elle n’est pas satisfaite de la réponse reçue, elle peut saisir l’Autorité garante pour la protection des données personnelles (Piazza Venezia 11, 00187 ROMA ; téléphone : 0039 06 696771 ; peo : protocollo@gpdp.it ; pec : protocollo@pec.gpdp.it).