Index des contenus :
- Mariage auprès d’une mairie en France
- Mariage dans un autre Pays de l’UE
- Mariage dans un Pays extra-UE
- Mariage auprès d’une Commune/Paroisse en Italie
- Demande de transcription en Italie de l’acte de mariage
1- MARIAGE AUPRES D’UNE MAIRIE FRANÇAISE
Les citoyens italiens qui souhaitent se marier en France ne sont pas tenus, sur la base de la législation actuellement en vigueur, d’effectuer la publications des bans de mariage en Italie. La première étape consiste à prendre contact avec la mairie française et à retirer un dossier de mariage.
En règle générale, les documents requis par les mairies françaises sont les suivants (mais il est conseillé de vérifier auprès de votre propre mairie):
- Extrait de l’acte de naissance, sur un formulaire européen plurilingue (« Modulo ou Formule A »), avec d’éventuelles annotations marginales, délivré par la mairie de naissance ou de transcription ;
- Attestation de domicile (au moins un des époux doit résider dans la Commune française depuis plus d’un mois) ;
- Certificat de législation et de coutume ;
- Certificat de célibat.
Pour les mariages célébrés dans les communes françaises se trouvant dans la circonscription consulaire du Consulat général de Metz, le certificat de législation et de coutume est délivré par ce Consulat général.
Le certificat de célibat peut être délivré par ce Consulat Général exclusivement pour les citoyens italiens inscrits à l’AIRE et résidant dans cette circonscription consulaire.
- Les citoyens italiens inscrits à l’AIRE, mais résidant dans une autre circonscription consulaire non française, pourront demander un certificat de célibat à leur consulat de référence et le présenter à la Mairie dûment traduit en français.
- Les citoyens italiens résidant en Italie pourront demander un certificat de célibat (« certificato di stato libero») à leur Commune italienne de résidence et le présenter à la Mairie française dûment traduit en français.
DOCUMENTS À JOINDRE À LA DEMANDE :
- Formulaire de demande de documents pour mariage/PACS rempli et signé (►voir section Modulistica) ;
- Extrait de l’acte de naissance plurilingue récent sur un formulaire européen plurilingue (« Modulo ou Formule A »), avec d’éventuelles annotations marginales, délivré par la mairie de naissance ou de transcription ;
- (moins de 3 mois) ;
- Copie des documents d’identité recto/verso des futurs époux ;
- Reçu du virement bancaire (en cas d’urgence, choisir un virement de type « instantané »)
IBAN : FR76 3008 7333 0000 0246 6500 569 BIC : CMCIFRPP
La taxe consulaire est de 66,00€ pour le Certificat de législation et coutume et de 6,00€ pour le Certificat de célibat (si vous avez besoin des deux certificats, vous pouvez faire un seul virement de 72,00 €).
Dans l’espace prévu pour le motif du virement indiquez nom et prénom du demandeur et certificat demandé.
- Justificatif de domicile récent ;
- Demande d’envoi postal du certificat d’état civil (►voir section Modulistica) ;
►ENVOYEZ LE DOSSIER AU CONSULAT EN INSERANT DANS L’ENVELOPPE D’EXPEDITION :
- Une enveloppe préaffranchie neuve « Lettre Service Plus » de 50 grammes minimum pour l’expédition du/des certificat/s.
Inscrivez vos nom et adresse en majuscules dans l’espace du destinataire, comme il apparaît sur la boîte aux lettres.
►ATTENTION : Si votre adresse de résidence a changé, veuillez procéder à la mise à jour AIRE AVANT d’envoyer votre demande.
►IMPORTANT : Après le mariage, envoyez au consulat l’extrait de l’acte de mariage en original sur formulaire plurilingue (« formule B ») pour la transcription obligatoire en Italie (voir ci-dessous les instructions au paragraphe n°5 : « Transcription en Italie de l’acte de mariage »).
►IMPORTANT : Selon la réglementation en vigueur, les mariages contractés à l’étranger entre personnes du même sexe seront enregistrés en Italie comme des unions civiles. Les actes de mariage doivent donc toujours être envoyés au consulat pour la transcription en Italie.
2 – MARIAGE/PACS DANS UN ETAT DE L’UE AUTRE QUE LA FRANCE
(DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ MATRIMONIALE)
DOCUMENTS À JOINDRE À LA DEMANDE :
- Formulaire de demande de documents pour mariage/PACS rempli et signé (►voir section Modulistica) ;
- Extrait de l’acte de naissance plurilingue récent (moins de 3 mois) des futurs époux, sur un formulaire européen plurilingue (« Modulo ou Formule A »), avec d’éventuelles annotations marginales, délivré par la mairie de naissance ou de transcription ;
- Copie des documents d’identité recto/verso des futurs époux ;
- Reçu du virement effectué (en cas d’urgence, choisir un virement de type « instantané »)
IBAN : FR76 3008 7333 0000 0246 6500 569 BIC : CMCIFRPP
La taxe consulaire est 6,00€ pour le certificat de capacité matrimoniale
Dans l’espace prévu pour le motif du virement indiquez nom et prénom du demandeur et certificat demandé.
- Justificatif de domicile récent des futurs époux ;
- Demande d’envoi postal du certificat d’état civil (►voir section Modulistica) ;
► ENVOYEZ LE DOSSIER AU CONSULAT EN INSERANT DANS L’ENVELOPPE D’EXPEDITION :
- Une enveloppe préaffranchie neuve « Lettre Service Plus » de 50 grammes minimum pour l’expédition du/des certificat/s.
Inscrire vos nom et adresse en majuscules dans l’espace du destinataire, comme il apparaît sur la boîte aux lettres.
3 – MARIAGE DANS UN PAYS EXTRA-UE
Il est conseillé de s’adresser préalablement à l’autorité compétente du Pays où vous souhaitez vous marier et aux représentations consulaires italiennes sur place. En effet, les lois en matière matrimoniale changent selon le Pays. (Pour identifier la représentation italienne compétente, il est possible de consulter le site du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale).
Vous pourriez avoir besoin d’un CERTIFICAT DE CAPACITÉ MATRIMONIALE.
Pour le demander, voir les instructions au paragraphe n° 2 de cette page).
4 – MARIAGE AU COMMUNE/À LA PAROISSE EN ITALIE
Publications de mariage
Les citoyens italiens résidant à l’étranger et inscrits à l’AIRE, peuvent, s’ils le souhaitent, se marier en Italie par un mariage civil ou religieux ayant des effets civils (rite catholique concordataire ou d’autres confessions ayant signé des accords avec l’État italien).
Quel que soit le type de cérémonie choisi (civile ou religieuse), la célébration du mariage doit toujours être précédée de publications, qui doivent être demandées :
– au Consulat Général d’Italie à Metz si au moins un des futurs époux réside dans la circonscription de ce consulat ;
– ou bien à l’Officier de l’État civil de la commune italienne de résidence si l’un des futurs époux réside en Italie.
Les publications comprennent 4 étapes :
– demande de publication par e-mail ;
– procès-verbal ;
– affichage à l’office consulaire ;
– envoi du certificat de publications et de la délégation à la Commune italienne.
Demande de publications auprès du Consulat Général d’Italie à Metz
Pour faire une demande de publications de mariage, il faut envoyer par email à ce consulat (adresse : metz.matrimoni@esteri.it) la documentation suivante :
| POUR LES DEUX ÉPOUX | UNIQUEMENT POUR LE CITOYEN ITALIEN | CITOYEN ITALO-ÉTRANGER | UNIQUEMENT POUR LE CITOYEN ÉTRANGER |
|---|---|---|---|
| • Demande de publications pour mariage en Italie (►Voir la section Modulistica) ; • Autocertification d’état civil (►Voir la section Modulistica) ; • Copie des pièces d’identité ; • Reçu de paiement de 12,00 € (en cas d’urgence, effectuer un virement instantané au moment du paiement). Un seul paiement pour les deux époux. IBAN : FR76 3008 7333 0000 0246 6500 569 BIC : CMCIFRPP • En cas de mariage religieux avec effets civils, fournir également le Modello X (« Modello Decimo ») délivré par le prêtre qui célébrera le mariage. |
• Extrait de l’acte de naissance intégral | • Acte de naissance intégral délivré par la mairie de naissance
• Certificat de célibat ou « nulla osta » au mariage délivré par l’autorité compétente du pays dont il/elle est citoyen(ne) |
• Nulla osta au mariage délivré par les autorités consulaires compétentes du pays de nationalité
Le nulla osta doit inclure : noms, prénoms, lieu et date de naissance, résidence, nationalité, situation matrimoniale et absence d’empêchements selon la loi du pays d’origine.ou bien • Certificat de capacité matrimoniale (Convention de Munich de 1980) délivré par le pays de nationalité. |
À LIRE – IMPORTANT :
► Les citoyens franco-italiens doivent contacter le Consulat Général de France à Rome pour effectuer les publications également côté français.
Si le futur conjoint est français, une demande de nulla osta devra être déposée pour lui auprès du même bureau.
5- TRANSCRIPTION EN ITALIE DE L’ACTE DE MARIAGE
Modalités de présentation de la demande de transcription
La demande peut être présentée directement à votre Commune italienne d’inscription AIRE ou à ce consulat. Il n’est pas nécessaire de demander un rendez-vous car la documentation peut être envoyée par courrier EN ORIGINAL à l’adresse suivante :
Consulat Général d’Italie à Metz – Bureau de l’état civil – 7 Boulevard Georges Clemenceau 57000 Metz
Documents à envoyer pour enregistrer en Italie un mariage célébré en France
- Formulaire de demande dûment rempli et signé (►voir section Modulistica) ;
- Photocopie des pièces d’identité recto/verso des époux ;
- Justificatif de domicile récent (max 3 mois) ;
- Acte de mariage en format plurilingue européen EN ORIGINAL « Formule B » (les photocopies ne sont pas acceptées).
►IMPORTANT : Dans le cas d’actes de mariage de Pays extra-UE qui ne produisent pas l’acte international plurilingue « Formule B », l’intéressé devra faire légaliser (par voie consulaire ou Apostille, selon le cas) l’acte original de mariage et sa traduction en italien. Pour des informations sur la légalisation et/ou l’Apostille, il est conseillé de consulter le site de la représentation diplomatico-consulaire italienne compétente pour le pays de délivrance du document.