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Permis de conduire et véhicules

 

Permis de conduire et véhicules

INFO Covid-19: prolongation de validité d'un permis de conduire italien

Pour circuler dans les Pays de l'UE, le permis de conduire delivré en Italie, qui arrive à échéance

- entre le 1° février 2020 et le 31 mai 2020 est valide jusqu'à 13 mois après son expiration;
- entre le 1° juin 2020 et le 31 août 2020 est valide jusqu'au 1° juillet 2021;
- entre le 1° septembre 2020 et le 30 juin 2021 est valide jusqu'à 10 mois aprés son expiration.

Pour connaitre les détails et les autres prolongations de validité des documents: https://www.mit.gov.it/comunicazione/news/patente-covid-19/patenti-le-disposizioni-per-lemergenza-coronavirus

 

LE PERMIS DE CONDUIRE

Citoyens italiens temporairement en France

Les citoyens italiens qui séjournent temporairement en France peuvent circuler librement sur le territoire avec un véhicule à moteur pour autant qu'ils aient un permis de conduire d'un pays de l'Union européenne. Ceci est conforme à la directive Directive  n.2006/126/CE qui reconnait la validité dans toute l’Union d’un permis de conduire délivré par un État membre.

 

Citoyens italiens résidant en France

Conformément à la législation européenne en vigueur(Directive n.2006/126/CE du 20/12/2006) et aux dispositions nationales en matière (Circulaire du Ministère des Transports№ 30 du 21 mai 1999), les citoyens italiens résidant à l’étranger dans un pays de l’Union Européenne doivent s’adresser exclusivement aux autorités du pays de résidence pour le renouvellement de leur permis de conduire expiré ou pour le remplacement d’un permis de conduire perdu, volé ou détérioré.

En revanche, les citoyens qui, malgré des séjours à l'étranger, ont maintenu leur résidence en Italie devront contacter le bureau de la Motorizzazione Civile qui a délivré le permis de conduire (et non le Consulat).

Nous vous rappelons également qu'à tout moment, les citoyens italiens en France peuvent demander aux autorités françaises :

- la conversion de leur permis de conduire en cours de validité (« échange du permis », c’est-à-dire le retrait du permis de conduire italien et la délivrance d’un permis de conduire français équivalent, Code de la route Art. R222-2) 

- l’« enregistrement », c’est-à-dire la remise d’une attestation d’équivalence du permis de conduire italien, Code de la route Art. R222-1).

Conversion du permis de conduire italien en permis de conduire français

Les démarches de conversion ou d’enregistrement s’effectuent exclusivement en ligne sur le site ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), où, après avoir créé votre profil, vous pouvez faire une demande en joignant tous les documents nécessaires.

Les dossiers de conversion des permis de conduire de toute la France, à l’exception de Paris, sont gérées par une Autorité spécialement créée et non plus par les préfectures locales.

Pour cette raison les délais d’attente varient généralement de 6 à 10 mois. Pendant cette période, les autorités italiennes ne peuvent fournir de document de remplacement pour les permis expirés, volés, perdus ou détériorés.

Pour plus d’informations sur les temps de délivrance, veuillez consulter la Foire Aux Questions du CERT de Nantes (Centre d'Expertise et de Ressources des Titres) à cette page.

Afin d’éviter de désagréables inconvénients, en cas de contrôle routier et pour être en règle avec les termes des contrats d’assurance, il est fortement conseillé de demander le plus tôt possible l’échange du permis, passé les 6 mois de résidence en France, même si le permis n’arrive pas à échéance.

Pour d’autres informations sur les modalités de demandes, les documents à joindre et les modalités de délivrance, veuillez consulter le site du Service Public.

 

 

 

►Foire aux questions 

  • COMMENT DEMANDER UNE ATTESTATION DES DROITS A CONDUIRE?

Au cas où les autorités françaises auraient des doutes sur l’authenticité du permis de conduire à convertir, elles procèderont à la vérification auprès des autorités italiennes qui ont délivré le document (“Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les états appartenant à l’Union européenne et à l’Espace économique européen”, art. 8).

Toutefois, il peut arriver qu’une attestation des droits à conduire soit demandée. Cette attestation est délivrée exclusivement par la “Motorizzazione Civile Italiana”, comme établi par le Ministère des Infrastructures et des Transports suite à publication de la Circulaire du 19/02/2015.

En cas de perte ou de vol, cette attestation accompagnée de la déclaration de vol ou perte, permet de conduire en France pour une durée maximale de 2 mois, toujours dans la limite de la date d’expiration du permis.

Le Consulat Générale n’est pas autorisé à délivrer des attestations relatives aux permis de conduire.

Modalité de demande

Veuillez consulter la page suivante Portale dell’Automobilista pour les modalités de demande, les documents nécessaires, les paiements à effectuer et la recherche des Uffici di Motorizzazione Civile.

Veuillez noter que la demande peut être adressée par courrier ou par email, à tout Motorizzazione Civile présent sur le territoire italien car cette attestation n’est lié ni au lieu de résidence ni à la Motorizzazione de délivrance du permis de conduire.

 

  • J’AI DEMANDÉ LA CONVERSION DU PERMIS DE CONDUIRE ITALIEN EN PERMIS FRANÇAIS, MAIS APRÈS PLUSIEURS MOIS JE N’AI TOUJOURS PAS DE REPONSE. COMMENT PUIS-JE CONDUIRE?

Depuis septembre 2017, les demandes de conversion de toute la France, à l’exception de Paris, sont traitées à Nantes. Auparavant, chaque préfecture gérait ses demandes localement. La demande d’échange de permis est une procédure complexe qui nécessite une attention particulière. Pour cette raison, les délais de traitement varient en fonction du dossier et de la situation du demandeur. Dans tous les cas, vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre demande sur votre compte ANTS.

Dans ce cas, le Consulat Général ne peut pas vous aider et il n’est pas habilité à vous délivrer des attestations de remplacement du permis de conduire expiré. Pour cette raison, nous vous recommandons de faire la demande d’échange après 6 mois de résidence en France.

Pour toute information supplémentaire à ce sujet, veuillez consulter la foire aux questions dans la section “échange de permis de conduire étranger” sur le site ANTS ou sur le site CERT de Nantes.

Comme indiqué ici, la France prévoit la conversion gratuite des licences. Cependant, si les temps d’attente vous paraissent longs et/ou que vous avez un besoin urgent de conduire, vous avez la possibilité de passer un examen de conduite facilité en France. Pour plus d’informations, veuillez consulter cette page du site ANTS ou cette page du site Service Public.

 

  • J'AI DÉMÉNAGÉ EN FRANCE, SUIS-JE OBLIGÉ DE DEMANDER L’ECHANGE DE MON PERMIS DE CONDUIR ITALIEN ?

En tant que titulaire d’un permis de conduire italien, donc Européen, vous n’êtes pas obligé de demander conversion.

La conversion est cependant obligatoire dans les cas suivants :

- perte, vol et détérioration du permis de conduire,

- renouvellement du permis de conduire expiré

- demande de nouvelle(s) catégorie(s),

- infraction au code de la route commise en France entraînant la perte de points, la restriction, la suspension ou l’annulation du permis.

ATTENTION: Compte tenu  des délais d’attente très long (de 6 à 10 mois), afin d’éviter de désagréables inconvénients en cas de contrôle routier et pour être en règle avec les contrats d’assurance, il est fortement conseillé de demander le plus tôt possible l’échange du permis, passés les 6 mois de résidence en France, même si le permis n’arrive pas encore à échéance.

 

  • QUE FAIRE EN CAS DE PERTE OU VOL DE MON PERMIS DE CONDUIRE ITALIEN?

Personne voyageant en France mais résidant en Italie:

-      Déclarer dans les 48 heures la perte ou le vol du permis auprès d’un Commissariat de Police le plus proche.

-      Remplir ce formulaire de déclaration de vol ou de perte

-      De retour en Italie, présenter à nouveau la déclaration de vol ou perte à la Police locale afin d’obtenir un duplicata. Pour plus d’informations sur la procédure à suivre une fois en Italie, veuillez consulter le site du Ministère des Infrastructures et des Transports.

ATTENTION: Normalement, en France, les autorités de police n’acceptent pas de recevoir une déclaration de perte de documents étrangers (elles ne peuvent pas, en revanche, s'abstenir de recevoir une déclaration de vol). Dans ce cas, ne remplissez que le formulaire de permis de conduire perdu.

Personne résidant en France:

En cas de perte faire une demande d’échange de permis de conduire en ligne sur le site de l’ANTS en présentant à la place du permis original perdu :

- une déclaration sur l’honneur de perte rédigée en langue française, datée et signée. Elle doit indiquer le numéro, l'autorité et la date de délivrance du permis et si possible, la date, le lieu et les circonstances de la perte.

 En cas de vol déposer une plainte auprès d'un Commissariat de Police local ou à la Gendarmerie dans les 48 heures pour obtenir un récépissé de vol. Ce n'est qu'ensuite qu'il sera possible de demander la conversion du permis de conduire sur le site ANTS en présentant la déclaration de vol émise par le commissariat à la place du permis volé.

ATTENTION: Il est possible de demander une attestation de validité de permis de conduire qui accompagné de la déclaration de vol/perte permet de conduire en France pendant 2 mois, dans la limite de l’échéance du permis. Pour informations sur comment demander ce document veuillez cliquer ici: Portale dell’Automobilista

 Pour obtenir informations plus détaillées sur le vol ou la perte d’un permis de conduire européen, veuillez visitez ce site.


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