Code Fiscal

1. Qu’est-ce que c’est ?
2. À quoi sert-il ?
3. Comment le demander

2 – À QUOI SERT-IL ?

Toute formalité administrative (paiement d’impôts, taxes, redevances, etc.) ou activité contractuelle (acceptation d’un héritage, contrats avec des organismes publics ou privés, demandes de financements, parrainages, locations ou prêts à usage de biens immobiliers, etc.) nécessite l’indication du code fiscal de la personne concernée.

3 – COMMENT LE DEMANDER

Les citoyens italiens résidant à l’étranger peuvent demander le code fiscal par l’intermédiaire du bureau consulaire, ainsi que directement auprès des bureaux de l’Agenzia delle Entrate présents sur le territoire italien, conformément à l’art. 1 du décret ministériel d’application du 17 mai 2001, n. 281, compte tenu de la large organisation et diffusion des bureaux de l’Agence des recettes en Italie.

Le certificat peut être demandé sous forme de

1. Accédez au Portail Fast It ;
2. Cliquez sur « État civil consulaire et AIRE », puis sur « Attribution du code fiscal » ;
3. Confirmez les données et lancez la demande ;
4. Téléchargez en autonomie (download) le certificat d’attribution du code fiscal.

Si vous ne parvenez pas à télécharger le certificat d’attribution du code fiscal :

1. Inscrivez-vous sur le portail FAST IT, ou connectez-vous si vous avez déjà un compte actif ;
2. Demandez l’« association en ligne » en cliquant sur « État civil consulaire et AIRE », puis sur « Visualiser sa fiche d’état civil » ;
3. Dans les 2 jours ouvrables suivant la demande, vous recevrez un message confirmant l’association sur votre boîte e-mail ;
4. Reconnectez-vous au portail et téléchargez le certificat.

Attention ! Cette procédure ne permet PAS de demander la carte plastifiée du code fiscal.

2. DEMANDE DE LA CARTE DU CODE FISCAL et/ou du certificat

TYPE DE DEMANDE :

Si vous souhaitez recevoir à domicile la carte plastifiée et/ou un certificat d’attribution du code fiscal, la demande doit être effectuée obligatoirement par courrier au Consulat général d’Italie à Metz ou au Guichet consulaire d’Italie à Mulhouse.

DOCUMENTS À JOINDRE :

✅ 2 enveloppes affranchies avec votre adresse

✅ photocopie d’un document d’identité en cours de validité

✅ formulaire de demande (►page Modulistica)